France – Jeudi 06/05/2021 – energiesdelamer.eu. Le Conseil d’Etat a publié ce matin, un relevé sur les décisions de justice les plus marquantes relatives à l’environnement. Le document revient sur les décisions de justice du Conseil d’État et des tribunaux administratifs au cours de ces derniers mois dans ce domaine et dresse une brève comparaison à l’international.
Chargées de contrôler l’action de l’administration, les juridictions administratives et le Conseil d’Etat se retrouvent ainsi au cœur de ce « contentieux climatique ».
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17/04/2021 – Tribune du Prof Laurent Bordereaux publiée vendredi 16/04/2021 – « Une décision remarquée du Conseil d’État, en date du 15 avril 2021 (France Nature Environnement, n° 425424) et insistant sur l’importance du domaine d’application de l’évaluation environnementale des projets, donne l’occasion de faire le point sur le cadre juridique régissant la filière des énergies renouvelables de la mer (EMR), particulièrement concernée par le droit de l’environnement : L’éolien offshore pourrait-il être contrarié par le Droit de l’environnement ?
19/11/2020 – C’est une décision de première importance que vient de rendre le Conseil d’Etat en demandant au Gouvernement de se justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée. Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer pour la première fois sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
08/10/2020 – La Cour Administrative d’Appel de Nantes a rendu une première décision concernant le recours d’une association contre l’autorisation environnementale du projet éolien flottant Provence Grand Large.
03/12/2021 – Décision relative à l’annulation de l’arrêt n°18NT01657 demandée par des associations contre la construction du parc éolien en mer de Saint-Brieuc
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