France – 20/04/2026 – energiesdelamer.eu.
Quarante ans après le vote de la loi Littoral, Laurent Bordereaux, juriste et professeur à La Rochelle Université, s’interroge sur les demandes d’assouplissements aux principes protecteurs des côtes françaises qui n’ont jamais cessé.
La tribune publiée par notre confrère Sud-Ouest le 17 avril a été complétée avec l’accord du Professeur Laurent Bordereaux. La rédaction d’energiesdelamer.eu a ajouté les documents avec les références et mentionné des informations complémentaires.
Les 40 ans de la vénérable loi du 3 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, ont donné lieu à un concert de louanges d’une sincérité à géométrie variable quant aux vertus protectrices de la loi.
Le grand texte dont chacun s’accorde à dire qu’il a permis d’éviter le pire dans l’aménagement du littoral vogue-t-il sans encombre vers son cinquantenaire ? On aimerait le croire, mais la revendication de nouveaux assouplissements ne se tarit pas…
La loi Littoral, qui n’a jamais été épargnée par les faux procès, structure pourtant de manière efficace l’urbanisme sur le territoire des communes littorales : interdiction de construire dans la bande non urbanisée des 100 mètres et dans les espaces considérés comme remarquables, limitation des constructions dans les espaces proches du rivage et exigence d’une continuité entre les nouvelles constructions et les zones déjà urbanisées (règle anti-mitage de l’espace). Ces principes, sous le contrôle du juge administratif, ont largement fait leurs preuves et ont déjà fait l’objet de moult dérogations pour faciliter, par exemple, l’implantation d’énergies renouvelables (terrestres et marines) ou mettre en œuvre la relocalisation de biens menacés par l’érosion. Est-il aujourd’hui indispensable d’aller encore plus loin dans la multiplication des exceptions ?
Les velléités actuelles de modifications de la loi Littoral doivent s’appuyer sur un bilan objectif et complet. En la matière, le rôle des documents d’urbanisme (Scot et PLU) doit être analysé de près, en tant qu’instruments de territorialisation du droit. Si les règles fondamentales sont fort logiquement les mêmes sur l’ensemble du territoire de la République, leur interprétation est fonction des circonstances locales, notamment géographiques.
Le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes souligne le dilemme auquel Rochefort et son Agglo* doivent faire face pour assurer leur attractivité.
La loi Littoral est en mesure de traverser le temps dès lors que l’on s’abstient de la déstructurer »
Un communiqué du 19 février 2026 (1) de l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) évoque « un cycle de travaux visant à actualiser les cadres d’analyse et d’application de ce texte fondateur, au regard des profondes évolutions environnementales, sociales et économiques que connaissent aujourd’hui les territoires littoraux ». Les résultats seront présentés lors des journées annuelles de l’Anel qui se tiendront en septembre au Mont Saint Michel.
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