DECISIONS PUBLIQUES

Projet de Loi Grémillet adoptée en 2e lecture au Sénat

Projet de Loi Grémillet adoptée en 2e lecture au Sénat

France – 08/07/2025 – energiesdelamer.eu. Le Sénat a adopté, ce 8 juillet en deuxième lecture, par 221 voix pour et 24 voix contre (voir les résultats du scrutin), la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

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