Sécurité en mer, fonds d’indemnisation pour les risques de submersion : deux textes de loi qui peinent à aboutir

Premier texte actuellement en mode « pause », le projet de loi de « sécurité en mer ». Ce texte, rappelons-le, a été élaboré à la suite du décès d’un enfant survenu l’an dernier après une collision avec un bateau de pêche. D’abord approuvé en première lecture au Parlement, il a également été voté par le Sénat. Et voici que le gouvernement a présenté un amendement tardif, sous la forme d’un « article additionnel ». Or cet article, selon la députée, vide le texte d’une bonne partie de sa substance : « Par exemple, » souligne-t-elle, « seule la consommation d’alcool est prise en compte et réprimée, mais pas la consommation de stupéfiants. De même, l’article cible uniquement les professionnels, mais laisse de côté le cas des plaisanciers. Et les circonstances aggravantes que nous proposions ont disparu… Bref, ce nouvel amendement est incomplet et pas satisfaisant. On a perdu beaucoup de temps. »

Ce projet de loi a-t-il encore des chances d’être adopté prochainement ? Avant l’été ? Cela semble de plus en plus difficile, compte tenu de l’encombrement du calendrier législatif. Mais Sophie Panonacle veut y croire… (ainsi que Nathalie Delattre, la sénatrice de la Gironde).

Vers un fonds pour les risques de submersion ?

Autre sujet sur lequel planche la députée, l’indemnisation des propriétaires de maisons qui devront être démolies (et remplacées) à cause des risques de submersion. Où trouver des financements, dans ce contexte budgétaire très tendu ? Sophie Panonacle propose de mettre à contribution les plateformes de location saisonnière – une formule qui présenterait l’avantage de « ne pas peser sur les finances publiques « . Elle a notamment tenté de convaincre pour cela des responsables d’AirBNB. « Je n’ai pas essuyé un refus catégorique, indique-t-elle. Les dirigeants de ces plateformes savent qu’ils ont besoin d’entretenir leur image auprès de la population. »

Problème, toutefois : le gouvernement ne semble pas favorable à cette idée. « C’est difficile à comprendre, » déplore Sophie Panonacle. « Nous devons prendre à bras-le-corps la question du changement climatique. Nous devons tous nous montrer responsables. » Là encore, le projet reste donc « dans le brouillard« . Et le Conseil de planification écologique, qui s’est tenu mardi 9 mai sous la présidence d’Emmanuel Macron, n’a pas permis d’avancer sur la question.

Pour autant, la députée refuse de baisser les bras. Elle attend beaucoup du prochain « appel de La Rochelle« , qui devrait être lancé à l’occasion des premières « Assises de la qualité des eaux ». « Nous devons aboutir à des solutions concrètes, soutenues par un élan collectif« , souligne Sophie Panonacle.

Catherine Chabaud