France – 20/05/2026 – energiesdelamer.eu.
Le Sénat a approuvé, dans le cadre de l’examen du projet de loi Ripost (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public), un amendement visant à élargir, dans le code des transports, le champ d’application relatif à l’alcoolémie à bord des navires pour les gens de mer (toutes personnes salariés ou non-salariés exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit). À cette occasion, Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde a rappelé à ses collègues et au ministre de l’Intérieur, les circonstances tragiques de l’accident survenu sur le Bassin d’Arcachon le 21 mai dernier.
Sophie Panonacle, Députée du Bassin d’Arcachon, fortement engagée sur le sujet de la sécurité en mer, regrette que les contrôles d’alcoolémie pour les plaisanciers n’aient pas été pris en compte.
D’autre part, les contrôles de stupéfiants sont absents de l’amendement adopté tant pour les pêcheurs que pour les plaisanciers.
Sophie Panonacle estime qu’il faudra aller beaucoup plus loin lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Elle rappelle qu’il s’agit de :
– Modifier le Code des transports pour considérer comme un délit la conduite, sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de véhicules nautiques dans l’espace maritime.
– Procéder à la suspension du permis mer et à la rétention du véhicule nautique du conducteur mis en cause.
– Instaurer un régime aggravé en cas de récidive serait légitime.
Par ailleurs, Sophie Panonacle attend que le décret visant à créer 2 nouvelles infractions (contravention de 4ème classe) : conduite sous état d’ivresse manifeste pour les plaisanciers et défaut de maitrise d’un navire, revienne du Conseil d’État.
Sophie Panonacle partage sa déception avec Monsieur et Madame Mano, à la veille de l’anniversaire du décès tragique de Benjamin, survenu le 21 mai 2025.
POINTS DE REPÈRE
Abonnez-vous aux articles complets, publiés dans les newsletters, ou inscrivez-vous gratuitement au Fil info de l’agence de presse d’energiesdelamer.eu.
Avec l’abonnement (nominatif et individuel) l’accès est illimité à tous les articles publiés.
Abonnements : Aziliz Le Grand – Mer Veille Energie
Suivez-nous sur les réseaux sociaux Linkedin et Facebook
Le Répertoire est le carnet d’adresses partagé des membres soutiens d’energiesdelamer.eu. Les adhésions des membres permettent l’accès gratuit aux articles publiés sur leurs activités par energiesdelamer.eu. Véritable outil de veille et de documentation, la database comprend 12 015 articles d’actualité qui ont été indexés quotidiennement, depuis août 2007.
Publicités Google :
