La CNDP décide d’un débat public sur chaque façade maritime en considérant que le projet comporte des impacts majeurs sur l’environnement et des enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques également majeurs.
Les débats publics sur chaque façade sont coordonnés par un président unique et certains membres communs aux quatre commissions particulières..

Les documents

Responsables de la planification

  • M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
  • Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique
  • M. Hervé BERVILLE, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer
  • RTE

Caractéristiques des documents

  • Les documents stratégiques de façade (DSF), qui déclinent les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade visent à concilier la préservation du milieu marin avec le développement durable des activités maritimes.
  • Les DSF comportent deux volets :
    • le volet stratégique qui intègre la situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime concernée et les objectifs stratégiques et des indicateurs associés ;
    • le volet opérationnel qui intègre les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique et un plan d’action.
  • Les volets stratégiques des DSF qui font l’objet du présent débat public ont été adoptés par les préfets coordonnateurs de façade en septembre 2019 et ont fait l’objet d’une concertation préalable avec garants qui s’est tenue entre janvier et mars 2018.
  • Le rôle des DSF comme documents de référence pour la planification de l’éolien en mer a été renforcé par la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable, avec l’introduction d’une cartographie des zones prioritaires pour le développement de nouvelles capacités pour l’éolien en mer au regard des différents enjeux et usages de la mer existants.

Objectifs des documents et de la cartographie selon les responsables

  • Pour chacune des 4 façades maritimes, le document stratégique de façade doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le volet stratégique des DSF est le support de la planification maritime des usages de la mer .

  • Le DSF doit  également identifier pour chaque façade maritime, une cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité, à deux horizons temporels différents:

    -sur une période de dix ans à compter de sa publication;

    -à l’horizon 2050 (qui pourront être précisées et revues lors de la révision de la cartographie).

    Le débat public

    Equipe du débat

    Président :

    Membres

    Calendrier de la procédure

POINTS DE REPÈRE

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