Un débat national, de forts enjeux pour nos littoraux du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024.

La CNDP a décidé l’organisation d’un débat public sur la planification maritime et l’éolien en mer. Décliné sur l’ensemble des façades maritimes de la France métropolitaine, il constitue une occasion unique de prendre part à l’élaboration des décisions à venir concernant la mer et les littoraux,  le projet comporte des impacts majeurs sur l’environnement et des enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques également majeurs.
Les débats publics menés sur chaque façade sont coordonnés par un président unique et deux membres communs aux quatre commissions particulières.

Cliquez sur la carte pour vous rendre sur la page dédiée à chaque façade afin de découvrir les événements, les documents, les équipes et les articles archivés de chacune des façades maritimes

 

 

L’outil pour définir vos préférences sur les parcs éoliens en mer

Pour participer à l’élaboration des choix de localisation des potentiels futurs parcs éoliens en mer, la Chaire Maritime de Nantes a élaboré un questionnaire mis à disposition par l’équipe du débat vous permettant de hiérarchiser vos critères de préférence spatiale.

La mer en débat : Faites l’expérience

 

Un site mis en place par  la Commission Nationale de Débat Public, il permet de tester ses connaissances et de se faire un avis sur la planification en mer.

  • 28 novembre 2023 - 9:00 - 29 novembre 2023 - 18:00

Les Assises de l’économie de la mer

  • 6 décembre 2023 - 18:00 - 20:00

Ouverture du débat public sur la mer, le littoral et l'éolien en mer à l’académie de Marine

  • 7 décembre 2023 - 18:00 - 20:00  En ligne

« La Mer en Débat » : Table ronde « Éolien en mer : retombées économiques, souveraineté énergétique et alternatives »

  • 14 décembre 2023 - 18:30 - 20:00  En ligne

« La Mer en Débat » :  sur twitch ce jeudi 14 décembre !

  • 21 décembre 2023 - 18:00 - 20:30 - En ligne

« La Mer en Débat » : Table ronde « Environnement marin : état écologique de la mer, protections actuelles et futures »

  • 18 janvier 2024 - 18:00 - 20:30  - En ligne

« La Mer en Débat » : Table ronde « Paysage marin et patrimoine : que représente la mer pour nous ? » (Annulé)

  • 23 janvier 2024 - 18:00 - 19:45  - En ligne

Les mardis de la mer en débat : Le bon état écologique de la mer, comment le définir et comment l’atteindre ?

  • 6 février 2024 - 18:00 - 19:45  - En ligne

Les mardis de la mer en débat : La mer et le changement climatique : quelles interdépendances ?

  • 15 février 2024 - 18:00 - 20:30 - En ligne
  • 4 mars 2024 - 18:00 - 20:30  - En ligne

« La Mer en Débat » : Table ronde « Parcs éoliens, atterrage et raccordement : contraintes et critères de choix »

  • 12 mars 2024 - 18:00 - 19:45  - En ligne

Les mardis de la mer en débat : Protection de la biodiversité marine et impacts des activités humaines dont l’éolien en mer

  • 21 mars 2024 - 18:00 - 20:30 En ligne

« La Mer en Débat » : Atelier "Quels défis pour la pêche ?"

 

 

 

 

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Ce débat s’inscrit dans un contexte d’objectifs de protection de l’environnement et de neutralité carbone. En matière de protection de l’environnement, l’Union Européenne ambitionne d’atteindre un « bon état écologique » des milieux marins, en garantissant le bon fonctionnement des écosystèmes marins et la préservation leur biodiversité. L’objectif national de neutralité carbone à horizon 2050 implique de diviser par 6 les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire par rapport à 1990.

Pour atteindre cette ambition de neutralité carbone, le Président de la République a annoncé à Belfort en février 2022 un objectif de 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050. Le développement de ces parcs représenterait 18 gigawatts à un horizon de 10 ans et 45 gigawatts en 2050. A titre de comparaison, la puissance installée du parc nucléaire français est actuellement de 63 gigawatts.

L’association du public à la planification de l’espace maritime à moyen (2035) et long termes (2050), et à l’élaboration du programme de développement de l’éolien en mer est le résultat des enseignements des débats publics passés. Il s’agit désormais de débattre des enjeux de la mer et du littoral dans leur ensemble (protection de la biodiversité, évolution des activités maritimes, développement des énergies marines renouvelables…) et en amont de l’identification des zones des potentiels futurs parcs éoliens en mer. Ce débat est donc unique à plus d’un titre : ampleur des enjeux, multiplicité des sujets, dimensions nationale et territoriale, etc.

L'organisation de nombreux événements, tant sur le terrain qu’en ligne, devra permettre à tous les publics de participer au débat pour apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce que le bon état écologique du milieu marin ?
  • Comment l’atteindre et qu’est-ce que cela implique ?
  • À quelles conditions les objectifs de développement de l’éolien en mer peuvent-ils être poursuivis et quelles sont les zones propices ?
  • Quelles conséquences pour les activités maritimes, dont la pêche ?

Les documents

Synthèse de la saisine de la commission nationale du débat public

Responsables de la planification
  • M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
  • Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique
  • M. Hervé BERVILLE, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer
  • RTE

Caractéristiques des documents

  • Les documents stratégiques de façade (DSF), qui déclinent les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade visent à concilier la préservation du milieu marin avec le développement durable des activités maritimes.
  • Les DSF comportent deux volets :
    • le volet stratégique qui intègre la situation de l'existant dans le périmètre de la façade maritime concernée et les objectifs stratégiques et des indicateurs associés ;
    • le volet opérationnel qui intègre les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du document stratégique et un plan d'action.
  • Les volets stratégiques des DSF qui font l'objet du présent débat public ont été adoptés par les préfets coordonnateurs de façade en septembre 2019 et ont fait l’objet d’une concertation préalable avec garants qui s’est tenue entre janvier et mars 2018.
  • Le rôle des DSF comme documents de référence pour la planification de l’éolien en mer a été renforcé par la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable, avec l’introduction d’une cartographie des zones prioritaires pour le développement de nouvelles capacités pour l’éolien en mer au regard des différents enjeux et usages de la mer existants.

Objectifs des documents et de la cartographie selon les responsables

  • Pour chacune des 4 façades maritimes, le document stratégique de façade doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le volet stratégique des DSF est le support de la planification maritime des usages de la mer .
  • Le DSF doit  également identifier pour chaque façade maritime, une cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité, à deux horizons temporels différents:

    -sur une période de dix ans à compter de sa publication;

    -à l’horizon 2050 (qui pourront être précisées et revues lors de la révision de la cartographie).

Président :

Membres

Francis Beaucire
Caroline Werkoff : Garant CNDP
Sébastien Fourmy : Secrétaire Général
Natacha Péraud : Secrétariat général
Salomé Saïah : Secrétariat général

 

  Façade Méditerranée

Etienne Ballan : Garant concertation préalable, Délégué régional
Thomas Changeux
Dominique De Lauzière
Antony  Hottier  : Garant CNDP
Margherita Mugnai
Sébastien Fourmy : Secrétariat général
Magalie Martin : Secrétariat général
Mathilde Salles : Secrétariat général

 

Façade Nouvelle-Aquitaine

Julie Dumont : Garant sur plusieurs projets éoliens, Déléguée régionale
Walter Acchiardi : Garant projet Golfe de Gascogne
Isabelle Barthe : Garante CNDP
Izène     Dépinay : Équipe « Nouvelle Aquitaine »
Georgette Péjoux
Denis Salles : Garant CNDP
Nathalie Pinel : Secrétariat général
Christophe Herbreteau  : Secrétariat général
Cécila Mira : Secrétariat général

 

Façade Normandie

Dominique Pacory : Garant CNDP Normandie, délégué régional
Bruno Boussion : Garant concertation
Carmen Bouley de Santiago
Marie-Claire Eustache : Garante de la concertation
Léo Pillet : Secrétariat général
Pierre Honoré : Secrétariat général
Dominique Lancrenon
Sylvie Le Calvez

 

Façade NAMO

Karine Besses : Garant CNDP, Déléguée régionale
Lucie Béguin
Pascal Brerat : Garant CNDP
Patrick Chaumette
Paula Schmidt de la Torre
Isabelle Tallec : Secrétariat général
Clémence Leblanc : Secrétariat général

 

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