France – 23/07/2021 – energiesdelamer.eu. Republié le 26/07/2021. La demande de moratoire par le CESER Nouvelle-Aquitaine, un avis consultatif de cette assemblée, pour les projets Horizéo et éolien en mer Nouvelle-Aquitaine qui vont faire l’objet d’un débat public à la rentrée de septembre, peuvent-ils poser un problème juridique ou politique ?

Probablement pas, mais cet avis est naturellement à prendre en compte et révèle le besoin  » d’une démarche d’ensemble au niveau régional, le SRADDET et le Contrat de Plan État-Région qui semblent pouvoir être les instruments de planification et de pilotage stratégique des projets et investissements en la matièr » souligne le CESER Nouvelle-Aquitaine.

. En effet, en amont de l’ouverture des débats publics organisés par les deux commissions particulières nommées par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet Horizéo comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (en Gironde) d’une part, et sur le projet éolien au large de l’île d’Oléron d’autre part, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) Nouvelle-Aquitaine a souhaité s’exprimer de manière plus globale sur les enjeux énergétiques.

Le Ceser mentionne dans le compte rendu de sa séance plénière du 16 juillet « que les projets qui émergent entrent parfois en conflit direct avec des dispositions de politique publique en vigueur. Ainsi, le projet « Horizéo » qui serait amené à consommer 1 000 ha d’espaces forestiers entre en contradiction avec l’esprit et la lettre du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), adopté par la Région Nouvelle-Aquitaine en décembre 2019, dont une des mesures phares, pleinement soutenue par le CESER Nouvelle-Aquitaine, consiste en un objectif de réduction de 50 % du rythme de la consommation foncière non artificialisée et qui prévoit à ce titre que les parcs photovoltaïques soient prioritairement installés sur des zones déjà artificialisées.

Le projet éolien en mer au large d’Oléron serait quant à lui localisé en plein cœur d’un vaste secteur, dont la riche biodiversité a justifié la désignation en tant que site Natura 2000 au titre des directives européennes « oiseaux » et « habitats ». Le projet entre ainsi en conflit direct avec la vocation même de cette zone. Il y a ici un enjeu majeur de cohérence de politiques publiques ».

Face à l’ampleur des enjeux, le Ceser présidé par Emmanuelle Fourneyron, considère « nécessaire une évolution de la façon de décider, de planifier et de piloter ces investissements stratégiques. » Et d’ajouter: « Ceux-ci ne peuvent être laissés à la seule appréciation des stratégies financières et industrielles de groupes ou consortiums privés, ni se faire projet par projet, ou territoire par territoire. Elles doivent faire l’objet d’une maîtrise publique pleine et entière, offrant aux territoires une visibilité, une régulation et une planification pluriannuelle, présentant des critères transparents de choix de mix énergétique, d’implantation des sites de production et d’investissements en la matière. » En attendant la concrétisation de cette nécessaire démarche d’ensemble, le Ceser « demande que les deux projets actuellement en consultation, ainsi que ceux de nature similaire, fassent l’objet d’un moratoire. »

Lors de la séance du 31 mars dernier, le CESER avait exprimé son mécontement devant une absence de véritable concertation avec la société civile organisée sur les Contrats de Plan État-Régions (CPER) ICI.

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POINTS DE REPÈRE

Le Ceser Nouvelle-Aquitaine compte 180 membres répartis en quatre collèges. Une mandature dure six ans avec une élection du Président et du Bureau tous les trois ans. Régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par son propre règlement intérieur, l’Assemblée est organisée en Nouvelle-Aquitaine en cinq commissions thématiques, une section et quatre commissions transverses qui conduisent les études, préparent les rapports, les contributions et les avis qui sont ensuite présentés, discutés et soumis au vote des conseillers au cours des séances plénières ou lors des réunions de Bureau.

Une des spécificités de la Nouvelle-Aquitaine est l’existence, unique en France, de Groupes Inter-Assemblées (GIA) constitués à parité (18 membres chacun) de représentants du CESER et du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine. Ces groupes sont non seulement des lieux d’information et un cadre permanent de dialogue, mais aussi une instance chargée d’effectuer un pré-examen des propositions d’affectations budgétaires, en amont des décisions de la Commission permanente du Conseil régional.

A l’occasion de la séance plénière du 2 février 2021, Emmanuelle Fourneyron a été élue Présidente. 

03/03/2021 – La commission particulière de débat public pour le projet éoliens au large de la Nouvelle-Aquitaine est présidée par Francis Beaucire. Le débat public relative au parc éolien posé en mer au large de la Nouvelle Aquitaine se situe avant le projet du prochain appel d’offre français.

CPDP de Nouvelle-Aquitaine : « Projets éoliens au large de Nouvelle-Aquitaine »

 

Janvier 2021 – La Commission particulière de débat public Horizéo est présidée par Jacques Archimbaud. La première réunion se tiendra le 9 septembre 2021 à Bordeaux ICI.

Le projet « Horizeo » est présenté par ses promoteurs (Engie et Neoen , ainsi que RTE pour le raccordement électrique) comme un projet de plateforme énergétique dite bas carbone sur la commune de Saucats (Gironde).  Pour en savoir plus cliquez sur le lien du site de la CNDP ICI.

 


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