France – Mardi 03/12/2019 – energiesdelamer.eu. À l’occasion de la 31e Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui se tient à Londres du 25 novembre au 4 décembre 2019, la France a été réélue au Conseil, organe directeur le plus important de l’organisation.

 

 

 

Membre du Conseil depuis la création de l’OMI, la France a été soutenue par 145 des 174 États membres de l’Assemblée. Elle a été élue 3e dans sa catégorie, pour un mandat de 4 ans.

Elle va ainsi continuer à promouvoir un transport maritime durable pour une planète durable, soutenant le rôle central de l’OMI dans le développement et la promotion du transport maritime face aux défis du 21e siècle.

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports a salué l’engagement de l’OMI et de son secrétaire général en faveur de la lutte contre le changement climatique. Cette dynamique a permis l’adoption en avril 2018 de la stratégie pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les navires. L’un des sujets qui sera très certainement abordé par le président de la République lors des Assises de l’économie de la mer à Montpellier, manifestation qui se tient les 3 et 4 décembre.

 

 

La limitation des émissions de SOx 

 

En 2016, la Finlande a présenté une étude au Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’OMI qui portait sur les effets des émissions de SOx provenant des navires sur la santé humaine. Cette étude avait estimé qu’en n’abaissant pas la limite de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires à partir de 2020, la pollution de l’atmosphère par les navires aurait entraîné plus de 570 000 morts prématurées supplémentaires dans le monde entre 2020 et 2025.

Ainsi, la réduction des émissions d’oxydes de soufre provenant des navires aura une incidence positive et concrète sur la santé humaine, notamment pour les populations qui vivent à proximité des ports et des principales voies de navigation.

 

Que prévoit la réglementation actuelle au sujet des émissions de SOx quelles améliorations seront apportées ?

 

​La teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires va être considérablement réduite : passant de 3,50 % m/m (masse par masse) à 0,50 % m/m.  Cette nouvelle limite entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Pour les navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions (ECA) désignées, la limite est présentement fixée à 3,50 % m/m.

Une limite encore plus stricte de 0,10 % m/m est déjà en vigueur dans plusieurs zones de contrôle des émissions (ECA) désignées par l’OMI. Il existe actuellement quatre ECA dans le monde : la zone de la mer Baltique ; la zone de la mer du Nord ; la zone de l’Amérique du Nord (couvrant les zones côtières désignées au large des États-Unis et du Canada) ; et la zone maritime caraïbe des États-Unis (soit les eaux entourant Porto Rico et les Îles Vierges américaines). Des pays riverains de la mer Méditerranée envisagent présentement des démarches pour que la Méditerranée, ou certains secteurs de cette mer, obtiennent la désignation d’ECA.

Des fournisseurs de fuel-oil approvisionnent déjà les navires exploités dans les ECA en fuel-oil conforme à la limite de 0,10 % m/m (qu’il s’agisse de gasoil marine ou de mélanges de combustibles à très faible teneur en soufre).

 

Points de repère

 

OMI : La réduction des émissions d’oxydes de soufre à compter de 2020

 

Brochure du ministère sur L’engagement de la France dans le domaine maritime


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