Paris – France (U.E) – Vendredi 30/05/2014 – energiesdelamer.eu
A la une : Eolien terrestre : Un nouveau arrêté tarifaire – Augmentation du niveau de la mer : Un nouvel outil – Eolien posé: En GB et en Allemagne, deux mois de gagner avec de nouvelles méthodes pour la pose des fondations.
Un communiqué de la CRE avait signalé mercredi 28/04/014 que le Conseil d’Etat avait annulé des arrêtés de 17/11/2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent et l’arrêté du 23 décembre 2008 le complétant sont annulés».
Selon ces arrêtés, l’opérateur historique EDF est obligé d’acheter l’électricité produite par les éoliennes en France à 82 euros le Mwh, soit un montant supérieur aux prix du marché. Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au consommateur final d’électricité via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe sur la facture d’électricité. Le Communiqué de la CRE du 28/05/2014 mentionne. Cette contribution, dont chaque consommateur s’acquitte en payant sa facture d’électricité, permet de compenser les charges au profit des opérateurs qui les supportent, notamment les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, les surcoûts de production dans les zones non interconnectées et le tarif de première nécessité.
La CRE a reçu 40 000 demandes de remboursement de tout ou partie de la CSPE. La CRE rappelle que selon une jurisprudence constante, l’annulation d’une aide d’Etat n’entraîne pas l’annulation de l’impôt qui la finance lorsque le produit de la taxe n’influence pas directement le montant de l’aide. En conséquence, l’annulation du tarif d’achat éolien ne donne pas droit à un remboursement de la CSPE
FEE signale dans un communiqué de presse que le projet de nouvel arrêté tarifaire sera examiné par le Conseil Supérieur de l’Electricité le 4 juin prochain.
La Commission de Régulation de l’Energie a, de son côté, été saisie du dossier le 19 mai. Ce sont les deux étapes d’un processus devant aboutir à la validation de l’arrêté attendu au plus vite par la filière éolienne.
Points de repère
. Arrêté du 28/05/2014 du Conseil d’Etat ICI
Cette annulation est la conséquence des protestations portées par des associations dont Vent de Colère…
. Commission Européenne – Bruxelles, le 27 mars 2014 (ICI)
Aides d’État: la Commission autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France et ouvre une enquête approfondie sur des réductions fiscales accordées aux grands consommateurs d’énergie
Le rapport du GIEC et différentes études estiment l’élévation du niveau de la mer inéluctable … Ces évolutions entraînant tant d’incertitudes, il est de la première importance de disposer d’instruments efficaces et rapides qui permettent à tout moment de connaître le niveau de la mer. Des chercheurs Suédois ont mis au point un appareil permettant de mesurer le niveau de la mer et ses variations en utilisant des signaux de navigation par satellite déjà existants.
Lowestoft – Grande Bretagne – Charlotte Simon analyse sur les 6 dernières années les stratégies de pose des fondations utilisées par les développeurs en Grande Bretagne et en Allemagne…. En effet, les méthodes utilisées par les navires Pacific Orca et Sea installator ont permis de diminuer de 2 mois le temps de pose des fondations.
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