20/11/2026 – energiesdelamer.eu.
La note de synthèse sectorielle « Les soutiens de l’Etat à la production d’énergie, accompagner efficacement les évolutions du système énergétique » fait partie d’une série de travaux réalisés par la Cour des comptes présidée par Amélie de Montchalin.
Publiée le 16 novembre dernier, elle est conforme à sa mission constitutionnelle d’information des citoyens et aux dispositions du 5° de l’article R. 143-11 du code des juridictions financières.
La vocation de ces notes est de présenter de façon didactique et concise les principales observations faites par la juridiction financière à l’occasion de travaux antérieurs et de les mettre en perspective à l’échelle d’un domaine de l’action publique. Cette contribution à une appréciation objective et éclairée des enjeux de politique publique dans plusieurs secteurs concernés par l’amélioration de l’action publique n’a naturellement pas vocation à l’exhaustivité. La Cour a cependant veillé à ce qu’elle couvre des domaines variés et structurants tout en s’appuyant sur des travaux approfondis et récents.
Comme elle l’a fait par le passé, la Cour vise avec la publication de ces notes à nourrir le débat public qui précédera l’échéance présidentielle tout en veillant à laisser ouvertes les différentes voies de réformes envisageables.

Le soutien de l’État à la production d’énergie concerne aussi bien les producteurs d’électricité ou de gaz d’origine renouvelable, qu’EDF pour son futur programme de nouveau nucléaire, les installations individuelles ou collectives de production de chaleur eenouvelable ou encore les producteurs de biocarburants. Il prend différentes formes, des subventions budgétaires à la production ou à l’investissement aux taux réduits d’imposition, en passant par la bonification de prêts, des fonds de garantie4 ou des interventions en fonds propres.
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