France – 01/12/2025 – energiesdelamer.eu. Partie 1.
Les trois avocats Alexandre VANDEPOORTER Associé (Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets), Astrid BOULLAULT (Directrice – Contrats publics et droit portuaire) et Gaëlle COLLIN, (Contrats publics, domanialité publique et financement de projets) du Cabinet Seban, publient dans leur lettre d’Actualités Juridiques de novembre, une analyse sur les besoins des lauréats des appels d’offre de bénéficier de la part de l’Etat d’une autorisation d’occupation public maritime, et celle de bénéficier de dépendances terrestres sur la côte.
Tout en laissant le soin aux ministres concernés de gérer la PPE3 et les appels d’offre en cours, le Président de la République, Emmanuel Macron, a rappelé lors des Assises de l’Economie de la mer qui se sont tenues le 4 novembre dernier à La Rochelle,, que l’éolien en mer « est une filière essentielle pour notre souveraineté énergétique » et il a insisté sur » la nécessité de mieux adapter nos infrastructures portuaires « . L’appel d’offres lancé par l’Ademe sur l’adaptation des ports pour l’éolien en mer est d’ailleurs en attente de la publication de la PPE3.
Comme le démontrent les trois avocats, la question de savoir quelles sont les voies qui s’offrent aux ports pour mettre leurs dépendances terrestres à la disposition des opérateurs chargés de développer des projets éoliens en mer présente donc un intérêt certain.
Les dépendances terrestres.
Les titulaires des appels d’offres de l’État ont notamment besoin de disposer de bases logistiques à terre, pour acheminer et stocker le matériel, procéder à l’assemblage de certains composants, procéder à des essais, embarquer les éoliennes, et le cas échéant pour pouvoir construire des pièces ou anticiper des travaux à réaliser en mer ou encore pour disposer d’un centre de maintenance des éoliennes installées…
La mise à disposition de ces dépendances terrestres présente ainsi, du point de vue des développeurs des fermes, des enjeux que l’on mesure sans peine : ils ont besoin de dépendances terrestres aménagées (un quai permettant le chargement et le déchargement de colis lourds, des terres pleins de grande ampleur et à portance particulière, des souilles nivelées, un accès facilité à la route,…) ; la localisation de ces dépendances présente un intérêt stratégique (distance par rapport à la ferme, conditions d’accès,…) ; ce besoin terrestre peut être assorti d’un besoin de plans d’eaux aménagés (allongement de digues, dragage, zone de mouillage abritée…),…
Au regard de ces enjeux, ce sont donc naturellement les dépendances portuaires qui ont vocation à assurer cette » arrière-boutique » terrestre du développement des éoliennes offshore. Ainsi, les ports maritimes[2] – qu’il s’agisse d’établissements publics de l’État comme les grands ports maritimes ou les ports autonomes[1], ou de ports relevant de collectivités territoriales ou de leurs groupements – se retrouvent aujourd’hui en première ligne de ce sujet, soit parce qu’ils cherchent d’eux-mêmes à attirer des titulaires d’appels d’offres pour développer la filière, soit parce qu’ils sont sollicités par les candidats ou les attributaires des appels d’offres de l’Etat, pour occuper leurs dépendances.
Et il est entendu que, du point de vue des ports, le sujet présente aussi de forts enjeux. Qu’on pense aux belles perspectives de valorisation domaniale qu’offre la filière, ou bien à la concurrence entre les différents ports que fait naître le secteur, aux investissements en infrastructures que son développement impose, ou bien encore à la nécessité d’anticiper une polyvalence des dépendances terrestres au regard du caractère émergent et temporaire du besoin (a priori calqué sur la durée d’exploitation des fermes) …
Le dernier rapport annuel de l’Observatoire des énergies de la mer souligne ainsi clairement que » les gestionnaires de port sont eux aussi essentiels à la filière puisqu’ils mettent à disposition les infrastructures nécessaires à la logistique et la construction des projets EMR « [3].
Face à ces constats, la question de savoir quelles sont les voies qui s’offrent aux ports pour mettre leurs dépendances terrestres à la disposition des opérateurs chargés de développer des projets éoliens en mer présente donc un intérêt certain.
Et, en considération de la pratique, il semble pertinent de dresser un tableau du sujet selon que c’est le Port (I.), ou l’opérateur économique (II.) qui est à l’initiative de l’occupation des dépendances portuaires.
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