Sud Atlantique Oléron : présentation de la concertation continue et du bilan des deux garants, Julie Dumont et Francis Beaucire

Présentation de la concertation continue post débat public et de son raccordement et de son bilan présenté par les deux garants.

Le démarrage de la concertation continue.

Les dates de la concertation continue pour les futurs parcs en mer Oléron 1 et 2, sont du 11 décembre 2024 au 12 avril 2025.

En théorie, le démarrage de la concertation continue peut-être daté du 18 octobre 2024, jour suivant la publication de la décision de l’Etat, en application du principe de continuum du droit à l’information et à la concertation pour le public. Dans la pratique, le 4 décembre 2024 les garants ont été désignés par la CNDP.

« Il faudra néanmoins attendre le 12 février 2025 pour voir la première véritable action d’échange avec les publics se concrétiser au travers d’un webinaire national ».

La fin de la concertation continue

Le calendrier initial de la maitrise d’ouvrage était présenté avec les arguments suivants :

• nécessité de « rapporter » à la Commission européenne, dans le cadre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) dans le courant du mois d’octobre,
• nécessité de formaliser les décisions dans les 3 mois précédant ce « rapportage »,
• nécessité de tenir au préalable une Participation Par Voie Electronique (PPVE) d’une durée de 3 mois ;
• nécessité d’attendre la réponse de la maitrise d’ouvrage à l’avis de l’Autorité environnementale avant de lancer la PPVE.La maitrise d’ouvrage ayant envoyé son dossier d’évaluation environnementale le 19 décembre 2024, l’Autorité environnementale disposant d’un délai de 3 mois pour émettre son avis et la maitrise d’ouvrage souhaitant disposer d’un délai d’un mois pour y répondre, la date initiale de début de la PPVE avait donc été fixée au 19 avril 2025, ce qui impliquait une fin de concertation à la fin du mois de mars pour permettre aux garants de rédiger leurs bilans de concertation, éléments juridiquement constitutifs du dossier de consultation de la PPVE.

• Au final, le temps réel de concertation du public aurait donc été d’un peu plus de 6 semaines (du 12 février au 30 mars 2025).