France – 30/06/2025 – energiesdelamer.eu.
Vendredi, Matignon a confirmé que la proposition de loi « Gremillet », sur la trajectoire énergétique de la France, reviendra « dès septembre » à l’Assemblée nationale, qui décidera de la date de publication du décret.
Mardi 1er juillet, la commission des affaires économiques examine, en deuxième lecture, le rapport d’Alain Cadec et Patrick Chauvet et établit son texte sur la proposition de loi n° 775 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie et dont l’ambition est de dessiner le futur énergétique de la France à l’horizon 2035.
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POINTS DE REPÈRE
Le décret sur la PPE 3 pourrait être voté rapidement après sa seconde lecture au Sénat
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