24/09/2026 – energiesdelamer.eu.
Les journées annuelles de l’Association nationale des élus des littoraux (ANEL) s’ouvrent aujourd’hui à Avranches en Normandie.
Parmi les thématiques inscrites au programme les PPA (projet d’aménagement partenarial) une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement, l’actualisation de la loi littoral et naturellement l’énergie, plus particulièrement la thalassothermie.
L’ANEL plaide pour « actualiser » la loi Littoral afin de prendre en compte les « profondes transformations » à l’œuvre depuis son adoption.
Mais aussi, mentionnent le communiqué de l’ANEL présidée par Jean-Charles Orsucci, pour aplanir les « difficultés » que ce texte jugé imprécis continuent de poser, au détriment du développement des territoires concernés. Pourtant, la loi est unanimement saluée, des voix s’élèvent pour la remodeler, sans pour autant rallier tous les suffrages. Et la commission du Sénat Les journées de l’ANEL sont un moment
Un lifting de la loi Littoral pour ses 40 ans ? Alors que le Sénat planche sur la question depuis le début de l’année.
Si les bienfaits de cette loi ont été unanimement salués, des voix s’élèvent pour la remodeler une fois encore, sans pour autant rallier tous les suffrages. Pour l’Association nationale des élus des littoraux, elle est positive. Mais, il faut « actualiser » le texte pour prendre en compte les « profondes transformations démographiques, économiques et environnementales des territoires littoraux » à l’œuvre depuis son adoption, plaide l’association. D’autant que ces transformations, en se combinant, ne sont pas sans poser de singuliers défis. Ainsi par exemple de l’érosion du trait de côte et du risque de submersion marine qui réduisent le foncier disponible alors que « la population littorale est passée de 5,2 à plus de 8 millions d’habitants depuis 1962 », souligne l’ANEL.
Un droit insuffisamment lisible…
Une actualisation qui devrait dans le même temps permettre d’aplanir des « difficultés d’application » qui continuent de se poser en dépit des années, du fait de l’imprécision de la loi, note le président de l’ANEL, Jean-Charles Orsucci. Le maire de Bonifacio en veut pour preuve la récente condamnation de sa commune par le tribunal administratif de Bastia pour avoir « entretenu un doute quant à la constructibilité réelle [d’un] terrain » initialement situé en zone constructible du PLU avant que cette dernière ne soit finalement jugée inconstructible au regard de la loi Littoral.
« Que j’aie raison ou tort, qu’un maire puisse encore être condamné sur l’application de cette loi après tant d’années témoigne des imperfections de cette dernière », souligne l’élu, qui a fait appel de la décision. Et d’arguer encore « du contentieux gigantesque que ce texte a engendré alors que l’objectif d’une loi est précisément de le prévenir ».
Un contentieux qui a donné corps à « un droit complexe, appliqué de manière hétérogène selon les territoires », déplore l’association.
« Un contentieux qui est en voie de tassement », concède toutefois Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’État, qui a été sollicité par l’association. « Mais pas nécessairement pour de bonnes raisons », ajoute le juriste qui interviendra au cours d’une table ronde. « Tout simplement parce que les gens n’osent plus porter les projets », explique-t-il.
Au terme d’une enquête conduite auprès de ses adhérents, l’ANEL indique que 53% des élus sondés déclarent avoir renoncé à des projets d’intérêt local du fait de la loi Littoral, parmi lesquels 33% concernaient des équipements et 22% le logement.
« Or la loi Littoral reposait sur deux piliers : la protection du littoral, mais aussi son développement. Si la réussite est totale sur le premier, il n’en va pas de même sur le second », estime Jean-Charles Orsucci qui plaide pour un rééquilibrage. « Pour autant, il ne s’agit nullement de détricoter une loi à laquelle tous les élus locaux sont attachés. Ces derniers savent combien le capital environnemental qu’elle a permis de préserver est source d’attractivité pour leurs territoires », tient à rassurer l’élu Corse, qui entend se garder des « dérapages urbanistiques » de la Sardaigne voisine.
Six grandes priorités
Concrètement, aux termes de plusieurs mois de travaux, l’ANEL propose un certain nombre « d’ajustements techniques » autour de « six grandes priorités » : simplifier et sécuriser le droit du littoral ; adapter les règles d’aménagement aux réalités des territoires ; faire davantage confiance à ces derniers ; mieux protéger et anticiper les risques littoraux ; permettre les équipements et le développement des territoires ; préserver l’habitabilité et sécuriser les usages.
Des propositions qui feront l’objet de nouveaux échanges lors de ce nouveau congrès de l’association. Elles ont il est vrai encore le temps d’être affinées, tant il est peu probable que le dossier n’avance d’ici l’élection présidentielle. Et ce, quand bien même nombre d’ajustements ne nécessitent pas l’adoption d’une nouvelle loi. Ainsi, par exemple, de la proposition d’une « codification » de la jurisprudence dans le cadre d’un « méga-décret » de simplification, exercice en vogue.
Fond d’érosion côtière : un nouvel espoir ?
Après l’espoir de la création d’un « fond d’érosion côtière » l’an passé, abandonné dans le projet de loi de finances la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a ravivé l’optimisme des élus du littoral – très mesuré mentionne toujours le communiqué – en proposant, lors de la session plénière du comité national du trait de côte, présidé par Sophie Panonacle, députée de la Gironde qui s’est tenue ce 15 septembre, de flécher une partie de l’épargne réglementée des Français (livret A, LDDS…) – 10 milliards d’euros par an, sur 5 ans – vers un fonds dédié à l’adaptation au changement climatique.
Une piste qui réjouit l’ANEL, quand bien même la somme ne serait pas entièrement consacrée au recul du trait de côte et que la durée du dispositif serait d’emblée limitée.
« C’est toujours mieux que le ‘Circulez, il n’y a rien à voir’ qu’on nous oppose depuis un an », se félicite Jean-Charles Orsucci.
L’élu se veut toutefois prudent, en relevant que cette piste doit encore recevoir l’approbation de Bercy et de Matignon !
L’énergie et les territoires littoraux
Depuis plusieurs années, les collectivités font face à une hausse durable au coût de l’énergie… Et à une dépendance qui fragilise leurs finances comme leur capacité d’action. Le chauffage et la climatisation des bâtiments publics, des infrastructures touristiques représentent une charge croissante. Les territoires littoraux disposent, pour y répondre, des ressources importantes, telle que la thalassothermie, qui fera l’objet d’un atelier, où le rapport « Energies souveraines littorales » porté par Nicolas Imbert et soutenu par Ecoplages sera présenté. Des solutions existent, exemples à l’appui avec des réalisations conduites à Dunkerque, la Baule, aux Sables-d’Olonne, à Marseille, à Cannes en Polynésie française.
Fondée en 1978, L’Association Nationale des Élus des Littoraux (ANEL) rassemble de très nombreuses collectivités littorales en métropole, Corse et outre-mer autour des enjeux spécifiques du développement économique et de la protection des littoraux.
En 2026, l’ANEL compte plus de 700 adhérents. L’association est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour les questions relatives à la mer et au littoral, notamment comme membre du CNML et des Conseils Maritimes de Façade.
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