France – 18/03/2026 – energiesdelamer.eu.
Dans le cadre de la 3ème campagne de participation citoyenne ouverte par la Cour des comptes du 2 septembre au 4 octobre 2024, plusieurs contributions ont porté sur le coût du soutien de l’État aux énergies renouvelables (EnR), et en particulier le soutien à la filière photovoltaïque.
En réponse à ces sollicitations, la Cour des comptes a décidé d’étendre un contrôle devant initialement porter sur les charges de service public de l’énergie (SPE) à la question du soutien budgétaire aux énergies renouvelables. Les charges de SPE constituent en effet le principal vecteur budgétaire de soutien aux EnR. Le lecteur se réfèrera utilement à l’introduction du présent rapport qui définit le périmètre de l’enquête.
Cette enquête intervient dans le prolongement de précédents contrôles de la Cour ayant analysé les évolutions des charges de SPE dans leur ensemble ou pour certains types d’énergie. Il s’agit notamment d’une enquête relative à la contribution au service public de l’électricité (2011), d’une communication à la commission des finances du Sénat sur le soutien aux énergies renouvelables (2018), d’une enquête relative aux soutiens à l’éolien terrestre et maritime (2022), d’une évaluation de la politique de soutien au biogaz, publiée en 2024 ou encore des notes d’analyse d’exécution budgétaire portant sur la mission Écologie, développement et mobilité durables. La présente enquête a été notifiée fin mars 2025 à la directrice du budget, au directeur général du Trésor, à la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, au secrétaire général des ministères chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la directrice générale de l’énergie et du climat, au contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à la présidente de la commission de régulation de l’énergie (CRE), au directeur général par intérim et directeur délégué de la Caisse des Dépôts et consignation, au président-directeur général d’Électricité de France (EDF), à la présidente du comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CGCSPE) et au président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE).
Le rapport et les annexes font 113 pages
La suite est réservée aux abonné(e)s.
Pour lire la suite de cet article abonnez-vous. Vous êtes déjà abonnés? connectez-vous.
POINTS DE REPÈRE
Abonnez-vous aux articles complets, publiés dans les newsletters, ou inscrivez-vous gratuitement au Fil info de l’agence de presse d’energiesdelamer.eu.
Avec l’abonnement (nominatif et individuel) l’accès est illimité à tous les articles publiés.
Abonnements : Aziliz Le Grand – Mer Veille Energie
Suivez-nous sur les réseaux sociaux Linkedin et Facebook
Le Répertoire est le carnet d’adresses partagé des membres soutiens d’energiesdelamer.eu. Les adhésions des membres permettent l’accès gratuit aux articles publiés sur leurs activités par energiesdelamer.eu. Véritable outil de veille et de documentation, la database comprend 11 788 articles d’actualité qui ont été indexés quotidiennement, depuis août 2007.
Publicités Google :
