France – 09/02/ 2026 – energiesdelamer.eu.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2026, Jean Maïa, conseiller d’État et Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du 1er avril 2025 au 31 janvier 2026, est nommé président par intérim de la Haute Autorité depuis le 1er février dans l’attente de sa possible nomination pour un nouveau mandat.
Le Président de la République a en effet engagé la procédure prévue à l’article 13 de la Constitution en vue de reconduire Jean Maïa dans ses fonctions.
Cette nomination est soumise à l’avis des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale qui procèderont à son audition respectivement les 17 et 18 février prochains.
Jean Maïa avait été nommé Président de la Haute Autorité en avril 2025, à la suite de l’entrée au Gouvernement de M. Didier Migaud, afin d’achever le mandat de celui-ci, débuté en janvier 2020. Conformément à l’article 7 de la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, lorsqu’un remplacement intervient pour une durée inférieure à deux ans, ce mandat n’est pas pris en compte au titre de la règle de non-renouvellement prévue par l’article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
La suite est réservée aux abonné(e)s.
Pour lire la suite de cet article abonnez-vous. Vous êtes déjà abonnés? connectez-vous.
POINTS DE REPÈRE
Abonnez-vous aux articles complets, publiés dans les newsletters, ou inscrivez-vous gratuitement au Fil info de l’agence de presse d’energiesdelamer.eu.
Avec l’abonnement (nominatif et individuel) l’accès est illimité à tous les articles publiés.
Abonnements : Aziliz Le Grand – Mer Veille Energie
Suivez-nous sur les réseaux sociaux Linkedin et Facebook
Le Business Directory est le répertoire des membres soutiens d’energiesdelamer.eu. Les adhésions des membres permettent l’accès gratuit aux articles publiés sur leurs activités par energiesdelamer.eu. Véritable outil de veille et de documentation, la database comprend 11 617 articles d’actualité qui ont été indexés quotidiennement, depuis août 2007.
Publicités Google :







