Monde – 17/01/2026 – energiesdelamer.eu.
L’entrée en vigueur de l’accord dit « BBNJ » : traité sur la protection de la biodiversité.
Ce traité sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ en anglais) est désormais ratifié par 81 États et entre en vigueur ce samedi 17 janvier.
Après plus de 20 ans de négociations, la partie de l’océan hors des eaux nationales, soit 50% de la surface terrestre, est désormais concernée par un cadre juridique.
La conférence des Nations-Unies « UNOC3 » qui s’est tenue à Nice sous les auspices de la France et du Costa-Rica avait permis d’accélérer les ratifications comme l’on rappelé Olivier Poivre d’Arvor (envoyé spécial du Président de la République française pour l’océan), Catherine Chabaud, Eléonore Caroit …
Le traité décline quatre mesures pour protéger la biodiversité marine, richesse commune à l’humanité et menacée. Bien des points restent cependant à trancher pour le rendre opérationnel. Ce sera l’objet des COP Océan, dont la première aura lieu au siège de l’ONU en fin d’année comme l’a annoncé Olivier Poivre d’Arvor lors des Assises de l’économie de la mer. L’un des résultats les plus attendus est la création d’un réseau mondial d’aires marines protégées en haute mer.
En effet, le traité BBNJ en fournit le cadre législatif international, notamment par le biais d’aires marines protégées et par l’encadrement du partage équitable des ressources génétiques, la biodiversité dans ces régions maritimes qui, étant des « mers de personne ». Mais des points importants restent à obtenir comme l’encadrement de la pêche en haute mer ou l’exploitation des grands fonds ainsi que l’ont rappelé le Sénateur Teva Rohfritsch, Françoise Gaill, Isabelle Autissier, Nathalie Mercier-Perrin, François Houllier… lors de la 2e conférence de l’Étude annuelle 2026 du Conseil d’Etat qui s’est déroulée 14 janvier 2026 organisée par Edmond Honorat
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POINTS DE REPÈRE
A voir ou à revoir la conférence d’Odile Delfour Samama, Maître de conférences HDR, Droit public au Centre de Droit Maritime et Océanique de Nantes Université prononcée lors des Océanes Atlantique 2025 dans le cadre de la table ronde organisée par l’IFQM « Retour sur l’UNOC3 ».
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