ONU – 06/01/2026 – energiesdelamer.eu.
Les conditions d’entrée en vigueur de l’Accord sont réunies et entrera en vigueur le 17 janvier 2026. Le soixantième instrument de ratification, d’approbation, d’acceptation ou d’adhésion a été déposé le 19 septembre 2025.
Le Secrétaire général devra convoquer la première réunion de la Conférence des Parties à l’Accord à des dates et pour une durée à déterminer en concertation avec la coprésidence et le bureau de la Commission préparatoire, sachant qu’elle devra se tenir avant le 17 janvier 2027 et pendant au moins 10 jours ouvrables.
Consultez la résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2025 sur l’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
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