France – 06/10/2025 – energiesdelamer.eu.
A l’ouverture de l’événement franco-québécois « Les Océanes Atlantique » Floran Augagneur, vice-président de la CNDP et Sylvie Mondor, Directrice de l’expertise environnementale et du développement durable chez Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE – Québec) échangeront sur l’évolution de la démocratie environnementale de chaque côté de l’Atlantique Nord. Abdeslam Mamoune, IUT Brest Morlaix – université de Brest Occidentale replacera cette prise en compte dans le cadre de l’évolution des technologies et de la formation.
Le Schéma de développement du réseau (SDDR) fait l’objet d’un débat public jusqu’au 14 janvier 2026. La CNDP a choisi « Les Océanes Atlantique » comme étape mer en particulier sur les sous-stations en mer et les raccordement. Comment s’intègre-t-il dans le cycle des saisines de la CNDP ?
Le débat public présidé par Francis Beaucire sur le SDDR qui se tiendra demain est environ le 120e débat public de la CNDP depuis sa création.
C’est un débat public important parce que c’est un débat public de nature nationale. C’est-à-dire que tous les territoires nationaux, en métropole en tout cas, sont concernés par ce schéma décennal.
Donc, terre et mer ?
Tout ce qui est concerné par le raccordement électrique, l’adaptabilité, l’adaptation du réseau électrique existant, soit de nouveaux raccordements en fonction de nouvelles infrastructures énergétiques qui sont mises en place, sont concernés. Il y a une prospective importante en France, qui est l’augmentation des usages électriques et donc de l’électrification.
Régulièrement vous évoquez la mise en cause de la démocratie environnementale que observée dans de nombreux pays.
La CNDP est une incarnation de la démocratie environnementale.
La démocratie environnementale, ce sont trois piliers. C’est l’accès à la justice environnementale, c’est-à-dire la possibilité de faire des recours. C’est l’accès à l’ensemble des informations qui concernent l’environnement. La CNDP apporte cette garantie, puisque pour chaque débat public, la CNDP garantit l’accès à l’information. Et enfin, c’est la participation et l’élaboration de la décision environnementale.
La CNDP est une institution fondamentale en France. Mais elle n’est pas la seule.
Quels sont les autres ?
L’enquête publique, par exemple.
Quelle est la différence entre l’enquête publique et le débat public ?
L’enquête publique arrive après, au moment où le projet est beaucoup plus abouti, où le public peut moins exercer une réelle influence sur l’avis du projet. Lorsque qu’un projet ou la politique publique passe en débat public, l’objectif est que le public exerce une influence, afin qu’il puisse modifier le projet pour qu’il s’adapte et s’ancre dans le territoire, et se modifie en fonction des attentes du public.
C’est aussi différent dans le sens où le rôle de la CNDP, n’est pas de donner un avis sur le projet qui est soumis, c’est de défendre l’avis des autres. Alors que l’enquête publique, le commissaire enquêteur, émet un avis puisqu’il émet un avis d’intérêt général.
Et l’autorité environnementale ?
C’est la troisième institution de la démocratie environnementale. Elle évalue les études d’impact environnemental.
Quel est le rôle de la CRE qui parallèlement a également lancé une enquête sur le SDDR ?
Le rôle de la CRE est d’intervenir uniquement dans le domaine de l’énergie, elle n’a pas pour le rôle de prendre en compte l’opinion des citoyens, même si la vocation a pour objectif d’éclairer également la décision.
Mon intervention, lors des Océanes Atlantique, portera sur quelques idées reçues, sur ce que veut dire participer, la différence entre un débat public et des conventions citoyennes, sur le NIMBY (‘not in my backyard’ ou ‘partout sauf chez moi!’).
Le thème des Océanes Atlantique 2025 est » Les Yeux sur l’Océan » notamment les observatoires et l’observation. La CNDP, à travers ses rapports et ses débats publics, est par excellence un lieu d’observation.
Oui, c’est un lieu sentinelle, et à plusieurs niveaux.
Le rôle de la CNDP est de voir sur quoi portent les projets d’infrastructures. Pendant de nombreuses années, les projets de mobilité, de ligne SNCF, de nouvelles autoroutes, etc. étaient largement concernés et puis l’intérêt c’est porté sur des projets liés à l’énergie.
Aujourd’hui, ce sont principalement des projets de décarbonation, de ré-industrialisation qui sont débattus. Ce qui fait que, géographiquement, les zones changent… avec principalement des débats dans la zone de Dunkerque ou de Fos.
Ce qui est intéressant d’observer c’est l’évolution de ces projets. Ce qui est aussi très intéressant, puisque la CNDP est chargée, en mémoire, de tous les débats publics depuis 25 ans, est de voir l’évolution sur un domaine particulier ou un territoire concerné.
Est-ce que l’on peut prendre l’éolien en mer comme exemple ?
Depuis 15 ans, la CNDP a fait près d’une quinzaine de débats publics sur l’éolien en mer. C’est beaucoup. Comment les arguments ont-ils évolués ? Comment le public mobilise d’autres arguments ? Quelles sont les nouvelles controverses ? Quelles sont les controverses qui se sont éteintes ? Quelles sont les nouvelles controverses qui se sont nées ? Comment les procédures ont-elles changées ?
Est-ce que cela suppose que les méthodes de la CNDP évoluent et innove en instaurant de nouveaux types de relations avec les citoyens ?
Les procédures, elles, n’évoluent pas forcément, puisque les procédures sont encadrées par les textes. Mais au sein de ces procédures, la CNDP utilise des méthodes totalement différentes puisqu’elle s’adapte à chaque fois. C’est-à-dire qu’elle va concevoir sur mesure, à chaque fois, de nouvelles méthodes pour s’adapter au mieux au territoire, au sujet et au public concerné.
Entre les études fournies par les opérateurs pour la constitution du dossier maître d’ouvrage et les questions élaborées par les membres d’un débat public comment gérez-vous et exploitez-vous la collecte d’informations ?
J’ai débuté une analyse des débats publics sur l’éolien en mer depuis le 1er en 2010 jusqu’à Dunkerque, Oléron, la Méditerranée… ‘La mer en débat’. et les concertations continues sur la Normandie, etc. Donc je suis en train de continuer cette analyse pour voir comment les procédures ont évolué sur la forme, mais aussi sur le fond.
Comment les arguments mobilisés par le public ont changé, quels sont les nouveaux arguments qui arrivent, les nouvelles controverses pour éclairer le décideur. Je travaille avec des laboratoires d’analyse lexicométrique, c’est-à-dire qui font de l’analyse textuelle. Il y a énormément de données, on a besoin de logiciels spécialisés pour pouvoir analyser, très puissants pour analyser les positions des arguments.
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