France – 08/07/2025 – energiesdelamer.eu.
Le Sénat a adopté, ce 8 juillet en deuxième lecture, par 221 voix pour et 24 voix contre (voir les résultats du scrutin), la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, présentée par Daniel Gremillet, Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de leurs collègues. (rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques: Alain Cadec et Patrick Chauvet).
Le communiqué de presse précise : « la proposition de loi vise à soutenir la transition énergétique en France. Elle comble l’absence de loi quinquennale de programmation énergétique, qui devait pourtant être adoptée avant le 1er juillet 2023, en application de la loi « Énergie-Climat » de 2019. Elle transcrit les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et promeut la décarbonation de la production comme de la consommation d’énergie, principalement via le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore les bioénergies ».
Avant le début de la séance, une conférence de presse avait été organisée.
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POINTS DE REPÈRE
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