France – 19/06/2025 – energiesdelamer.eu.
Moratoire – Revue de presse des réactions, notamment celles provoquées par l’amendement porté par Jérôme Nury, député de l’Orne de la Droite Républicaine dans le cadre du projet de Loi Grémillet relative à la feuille de route énergétique français jusqu’en 2035 (PPE3).
Des appels massifs contre le vote du texte qui doit être voté mardi prochain en première lecture, le rendent probablement incertain selon de nombreux députés.
« Cette disposition est évidemment contraire au droit de l’Union européenne, le Gouvernement et son administration sont censés en écarter l’application selon Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Pour France Renouvelables, le moratoire sur l’éolien (terrestre et marin) et le solaire met en péril 80.000 emplois ! Anne-Catherine De Tourtier
Marc Ferracci, ministre de l’Industrie « je le dis avec gravité, avec solennité, c’est parfaitement irresponsable », et « dévastateur », déplorant le « signal » envoyé aux acteurs industriels.
« On vient d’assister (…) au sabotage délibéré, organisé par un parti du gouvernement, contre le gouvernement, contre l’intérêt du pays », Matthias Tavel, député « insoumis ».
Ce vote nous expose à des black-out et nous fait perdre toute chance dans notre combat contre le changement climatique. France Nature Environnement
Le rapporteur du texte, Antoine Armand (Renaissance), a demandé une suspension de séance après le vote, déplorant dans cette décision une « catastrophe économique et industrielle » et en imputant la responsabilité à la droite.
Retour sur la semaine du projet de Loi dit Grémillet.
Devant un parterre vide, avec les bancs de la gauche et des groupes Ensemble pour la République, MoDem et Horizons étaient dégarnis, alors que le moratoire a été adopté à l’Assemblée nationale par un vote conjoint de la droite et de l’extrême droite, (ciottistes et Rassemblement national) ; 65 voix pour 62 voix contre et 4 abstentions. Parmi les demandes, des prix réglementés de l’électricité à tous les consommateurs, le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque, sortir du marché européen de l’énergie…
Les amendements adoptés par l’Assemblée nationale stipulent que la politique énergétique du pays « propose un objectif annuel de production d’énergie décarbonée » et que « les énergies décarbonées sont produites à partir d’installations nucléaires, hydraulique, marémotrices, géothermiques, aérothermiques, biomasse, osmotiques et cinétiques ».
Après la suspension de séance demandée par Arnaud Armand, les orateurs du Parti socialiste, du groupe écologiste et de La France insoumise se sont succédés pour dénoncer ce vote, et demander le retrait du texte.
Extraits des déclarations
France Renouvelables présidée par Anne Catherine De Tourtier « L’adoption d’un amendement qui instaure un moratoire sur l’éolien et le solaire : le plus grand plan social jamais voté à l’Assemblée nationale »
Dans un contexte, où les éléments votés confinent parfois à l’absurde, comme la réouverture de Fessenheim, le vote de cet amendement, argumenté à l’appui d’éléments mensongers, moulte fois objectivés, est en réalité le vote d’un des plus grands plans sociaux décidés à l’Assemblée nationale.
Il conduit en ligne directe à la destruction de 80 000 emplois implantés en France dans des entreprises installées dans le pays et qui participent grandement à la réindustrialisation et à la souveraineté énergétique de la France. Réindustrialisation et souveraineté que ces mêmes groupes politiques ont pourtant à la bouche, du matin jusqu’au soir.
Le paradoxe de ce vote est d’autant plus aberrant, que ce moratoire prendrait littéralement en otage l’ensemble des Français pour, au moins, les 15 prochaines années, en enfermant délibérément notre pays dans sa profonde dépendance aux énergies fossiles importées. L’actualité récente démontre chaque jour que cette dépendance lie notre destin énergétique aux évènements géopolitiques que nous ne maitrisons pas, et que cette obsession idéologique d’opposition aux énergies renouvelables, conduit la France sur le chemin de sa mise sous tutelle et de son déclassement.
France renouvelables en appelle donc solennellement au gouvernement, et à l’ensemble des députés mus par l’intérêt général, à tirer les conséquences de ce vote et à rejeter, avec force de raison, toute forme de moratoire sur des filières qui contribuent grandement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays, dont l’ensemble des coûts et des impacts sont connus, documentés et transparents et qui ont largement démontré leur compétitivité. «Notre programmation énergétique est un sujet trop sérieux pour que des moratoires puissent être décidés dans un hémicycle vide, sur la base d’arguments objectivement faux.
France Nature Environnement : Les député·es de droite et d’extrême droite ont perdu tout sens commun. Alors que tous les scénarios de prévision énergétique disent que l’éolien et solaire sont indispensables, quel que soit le nombre de centrales nucléaires construites par ailleurs.
Alors qu’elles sont la seule source d’énergie qui ne nous rend pas dépendant des importations de pays étrangers. Alors qu’au mieux, les futures centrales nucléaires ne seront pas opérationnelles avant 2035 (pour les plus optimistes/moins lucides) (Ndrl les dernières projections estiment qu’il s’agit plutôt de 2038).
Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables. Les amendements adoptés par l’Assemblée nationale stipulent que la politique énergétique du pays « propose un objectif annuel de production d’énergie décarbonée » et que « les énergies décarbonées soient produites à partir d’installations nucléaires, hydraulique, marémotrices, géothermiques, aérothermiques, biomasse, osmotiques et cinétiques ».
Veut-on réellement que la filière industrielle de l’éolien en mer, qui compte aujourd’hui plusieurs sites de production de composants sur le territoire, sombre dans les méandres de la politique politicienne ?
Nous avons atteint un seuil critique, celui de la crédibilité de l’action politique. Dessiner l’avenir énergétique de la France en décidant, par pure convention politicienne, que le solaire et l’éolien devaient être exclus de l’équation est totalement irresponsable. Notre secteur économique demande solennellement au Gouvernement et au rapporteur, qui sont les seuls acteurs capables de déposer encore des amendements à ce stade de l’examen du texte, de faire des propositions afin d’éviter une véritable aberration énergétique ».
Arnaud Gossement :
- Ce moratoire impose à l’administration de n’instruire « aucune nouvelle demande d’autorisation, de permis ou de raccordement »
- La durée de ce moratoire est indéfinie tant son terme est défini de manière évasive : « Ce moratoire restera en vigueur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation d’une étude objective et indépendante visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, sur les plans économique et environnemental.«
- Ce moratoire interdit le renouvellement ou l’extension des projets existants.
La veille, le Rassemblement national, avait fait passer le redémarrage de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin). Mise en service en 1977, la doyenne des centrales françaises avait été définitivement fermée en 2020. « Je l’avais promis, le groupe RN l’a fait voter par l’Assemblée nationale », s’est félicitée Marine Le Pen, sur X .
D’autres amendements RN, qui prévoient par exemple d’augmenter la puissance des réacteurs du parc nucléaire existant, ont été adoptés. Il s’agit surtout pour l’extrême droite de victoires symboliques. Car, « ces amendements s’inscrivent dans des articles programmatiques qui n’ont pas de portée normative directe et pourront être réexaminés au cours de la navette » parlementaire, a souligné le Rapporteur Antoine Armand.
Sommes-nous repartis pour 6 mois d’incertitude ?
Cette proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet (LR), déjà adoptée en première lecture à la chambre haute, doit surtout inspirer le décret gouvernemental fixant la feuille de route énergétique du pays jusqu’en 2035. Le gouvernement François Bayrou, souhaiterait publier ce décret d’ici la fin de l’été, c’est à dire avant la fin de l’examen parlementaire du texte, afin de permettre de « lancer des investissements ».
Le nucléaire français :
Une capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire de 63 GW. Le texte, sur lequel le vote solennel était prévu mercredi, prévoit d’augmenter cette capacité de 27 GW supplémentaires « à l’horizon 2050 ».
Pour cela, la construction d’au moins 10GW de nouvelles capacités – soit l’équivalent de six réacteurs nucléaires de type EPR2 – devra être « engagée au plus tard en 2026 ». Et celle de 13 GW supplémentaires, soit huit EPR2, être engagée « au plus tard en 2030 », selon la dépêche de l’AFP.
« Les sommes colossales que vous voulez à toutes forces investir dans cette énergie du passé (…), c’est tout l’argent qu’on n’investit pas dans l’énergie du futur, c’est-à-dire les énergies renouvelables », s’est insurgée la députée insoumise Anne Stambach-Terrenoir.
Le PS avait proposé d’engager la construction de huit réacteurs d’ici 2035, avec des objectifs supplémentaires renvoyés à plus tard.
Le projet de loi fera l’objet d’un vote solennel mardi.
Pour comprendre les conséquences juridiques d’un vote qui pourrait adopter la Loi Grémillet energiesdelamer.eu vous conseille de vous rendre sur le blog d’Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.
POINTS DE REPÈRE
Jules Nissen: Loi de programmation énergétique, solaire et éolien doivent y retrouver leur place ! »
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