Réseau climat propose de saisir l’opportunité de la loi Gremillet pour corriger la dérive de la politique énergétique du Gouvernement

France – 11/06/2025 – energiesdelamer.eu.

A partir du 16 juin et jusqu’au 25 juin, la proposition de loi dite “Gremillet”, qui porte la programmation sur l’énergie (PPE3 – programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035) sera examinée en séance publique par l’Assemblée Nationale.

Mettre un terme à une dérive gouvernementale et aux deux ans de retard pour la loi qui devait être présentée le 1^er 2023 au plus tard. Où en sommes-nous alors que la filière de l’éolien en mer attend toujours la publication du 10e appel d’offre, ceci n’est qu’un exemple.

Pour le moment, il semble que la confusion soit grande, selon un article très détaillé de Localtis,  republié par qu’energiesdelamer.eu… et le communiqué de presse de Réseau Climat est également révélateur… Mais, cette situation peut peut-être se retourner !

La suite de l’article est rédigé à partir de l’article de Localtis et de la position de Réseau Climat :

Les députés de la commission des affaires économiques ont achevé mercredi 4 juin au soir l’examen de la proposition de loi du sénateur LR Daniel Gremillet, rebaptisée « proposition de loi de programmation énergie-climat pour les années 2025-2035 ». Le député Antoine Armand, rapporteur de la proposition de loi de Daniel Gremillet sur l’énergie a appelé à « simplifier le texte ».

Localtis, la lettre de la Banque des Territoires a publié le 6 juin, un article « Programmation de l’énergie : la proposition de loi « Gremillet » adoptée dans le plus grand flou en commission à l’Assemblée ».

Les députés ont examiné en commission des affaires économiques la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet (Grand Est/LR) de programmation de l’énergie, déjà entérinée par la Chambre haute en octobre dernier.

C’est toutefois une version complètement remaniée, et notamment amputée de son volet nucléaire, qui a été adoptée par la commission ce 4 juin, à l’issue de trois jours de discussions. Le rapporteur, et ancien ministre de l’Economie, Antoine Armand (Haute-Savoie/EPR), qui co-préside au côté de Daniel Gremillet, un groupe de travail sur la politique énergétique à la demande du Premier ministre, a déploré sur le réseau X, le rejet de l’article 3 sur le nucléaire par un vote commun du RN et du NFP à gauche, et ce bien que les uns et les autres soient porteurs de visions diamétralement opposées sur la relance de l’atome.

Le texte censé constituer un socle pour le décret fixant la feuille de route énergétique de la France, la fameuse programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) attendue d’ici la fin de l’été, ne détermine pas davantage la part des énergies renouvelables à atteindre, au grand dam de la gauche. Quelques amendements disparates fixent malgré tout des objectifs pour l’éolien en mer (18 gigawatts à horizon 2035) et le développement de l’énergie hydrolienne (250 mégawatts en 2035, et au moins 5 gigawatts en 2050) ou encouragent la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de biomasse solide. Sur le photovoltaïque, l’objectif d’atteinte d’une capacité installée d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030 a en revanche été supprimé par un amendement du RN. Le rapporteur a quant à lui porté un amendement mentionnant « un objectif d’au moins 58% d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 », comme l’avait déjà proposé le Sénat, plutôt qu’un objectif portant sur les seules énergies renouvelables.

Les députés des différents bords restent donc sur leur faim… Il faut dire que le passage en commission aura globalement semé la confusion, et les débats dans l’hémicycle la semaine du 16 juin – dont la durée a été programmée à quarante heures à la demande de LFI – promettent d’être tout aussi chaotiques. Ce texte « n’a plus ni queue, ni tête », selon les mots du député Liot Joël Bruneau. Antoine Armand estime de son côté que l’examen en séance « peut encore permettre de rétablir les fondamentaux de notre souveraineté énergétique ». Il s’était d’ailleurs fixé une méthode : « simplifier le texte, retirer, par le consensus, les dispositions inadaptées ou excessivement clivantes et recentrer les débats sur les priorités énergétiques de la France ». La totalité du titre II dédié à la simplification des normes applicables aux projets d’énergie et d’hydrogène, nucléaires comme renouvelables en aura fait les frais. Le chapitre visant à accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique qui en faisait partie a donc lui aussi été retranché du texte.

L’objectif relatif au niveau annuel des économies d’énergie a par ailleurs été revu à la baisse : avec une fourchette entre 825 et 1.750 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et entre 825 et 2.250 térawattheures cumulés actualisés de 2031 à 2035. La réalisation de 380.000 rénovations énergétiques performantes par an a été inscrite dans le texte par un amendement des écologistes. D’autres victoires sont à comptabiliser par la gauche de l’hémicycle, comme le rétablissement du statut d’EDF en un établissement public industriel et commercial ou encore le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz ».

Dans un communiqué Réseau Action Climat rappelle les enjeux des débats et les choix qui s’ouvrent aux députés.

Mettre un terme à une dérive gouvernementale

Ce texte fait suite aux retards et aux renoncements de la planification climatique et énergétique nationale. Alors que le code de l’énergie stipule que le gouvernement doit proposer une loi de programmation avant le 1er juillet 2023, celle-ci n’a jamais vu le jour. De même, la mise à jour des feuilles de routes pour le climat (Stratégie Nationale Bas Carbone 3) et pour l’énergie (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 3) a fait l’objet de plusieurs concertations, sans jamais aboutir. La publication de la PPE 3 est désormais annoncée d’ici la fin de l’été, avec deux années de retard.

En réaction, la députée Julie Laernoes (Les Écologistes) et le sénateur Daniel Gremillet (Les Républicains) ont chacun proposé une loi à l’occasion de la niche parlementaire de leur groupe, la première étant rejetée et la seconde approuvée.

Si l’on peut saluer l’initiative, le passage par une proposition de loi sénatoriale plutôt que par un projet déposé par le gouvernement prive le public des études d’impact associées aux projets de lois gouvernementaux, qui sont pourtant particulièrement critiques en l’espèce.

Les débats autour de la loi “Gremillet” s’inscrivent dans la suite d’une série inquiétante de reculs sur la transition énergétique

Depuis le début de l’année, les objectifs sur le photovoltaïque, notamment en toiture, ont été réduits, le développement de l’éolien terrestre n’a jamais été aussi faible qu’au 1er trimestre 2025, et la filière de l’éolien en mer attend toujours la publication du 10e appel d’offre. L’électrification et l’efficacité énergétique ont aussi été mises en pause alors que les aides à la rénovation via MaPrimeRénov’ ont été suspendues au 1er juillet, et que l’enveloppe de l’électrification des véhicules a été divisée par 2 dans le budget 2025.

A l’inverse, le gouvernement a annoncé le futur lancement d’un nouveau programme nucléaire, de 6 à 14 EPR, sans aucune évaluation sérieuse du coût pour la puissance publique ni validation démocratique et avant même la finalisation de la PPE. Pourtant, il y a tout de même des travaux préparatoires à Penly, Gravelines et Bugey, permis par la loi d’accélération du nucléaire, avant toute décision finale d’investissement.

Il est aujourd’hui clair que le gouvernement a renié dans les actes les piliers des énergies renouvelables, de la maîtrise de la demande, et de l’électrification, censés faire partie de sa stratégie.

Derrière cette loi, c’est enfin la viabilité de la réindustrialisation verte qui est en jeu. Sans débouchés pour les potentielles giga-factories françaises de solaire, pour les usines d’éoliennes en mer ou de turbines, ou sans électricité à prix raisonnable pour les industries françaises, pas de réindustrialisation verte.

Alors que les débats autour de la proposition de loi font office de concertation finale pour la 3e PPE, la qualité des débats sera particulièrement critique.

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0, déposé le mercredi 4 juin 2025.

Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 19h50