France – 30/05/2025 – energiesdelamer.eu.
Où en sommes-nous ?
Pour le littoral
Sophie Panonacle, Député de Gironde vient de présider le bureau du Conseil National de la Mer et des Littoraux au Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Éric Banel, Directeur général de la DGAMPA et son équipe, l’ont accompagnée pour la préparation de l’ordre du jour.
Le temps fort de la réunion du bureau a porté sur la présentation des mesures du CIMer 2025 à la veille de la Conférence des Nations-Unie sur l’Océan.
Xavier Ducept, le nouveau Secrétaire général de la Mer, a longuement décliné l’ensemble des thématiques rappelle-t-elle dans son post : Littoral et qualité des eaux côtières, Biodiversité et lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, Décarbonation du maritime, Compétitivité et formation professionnelle, Énergies marines renouvelables, Régalien et numérique, rien en ce qui concerne des mesures concrètes relatives aux modalités de financement de l’érosion côtière….
« Je regrette que le Premier ministre ne se soit pas engagé sur les propositions du CNTC que nous lui avions transmis ! Avec les élus des littoraux, nous partageons la même inquiétude face à la méconnaissance des enjeux des territoires littoraux confrontés au recul inexorable du trait de côte (cf. la réaction du 26 mai de Yannick Moreau, président de l’ANEL).
J’ai pris l’initiative, en qualité de Présidente du Comité National du Trait de Côte, de réunir le 1er juillet notre comité en présence des représentants du ministre des Comptes publics et du ministre de l’Économie et des finances. Il n’est pas envisageable que dans le prochain Projet de loi de finances les littoraux soient à nouveau oubliés. »
Et pour la PPE3, le 28 avril 2025 à l’Assemblée nationale, puis le 6 mai au Sénat, le Premier ministre a procédé à une « déclaration sur la souveraineté énergétique de la France » qui a été suivie d’un débat sans vote, comme le prévoit l’article 50-1 de la Constitution. Le Premier ministre a confirmé que la prochaine programmation pluriannuelle sera inscrite dans une loi procédant de la proposition de loi déposée par le sénateur Daniel Gremillet et déjà adoptée au Sénat.
« L’Assemblée nationale l’examinera donc le 216 juin. Le projet de décret PPE qui vient d’être soumis à consultation ne sera pas publié avant le vote de cette loi. L’avocat Arnaud Gossement, explique qu’un autre décret d’application sera publié à la fin de l’été. Ce changement de la méthode d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie augure sans doute d’un changement de fond du contenu même de cette feuille de route de notre politique énergétique ».
Le CIMer 2023 avait souhaité que soient finalisées les études de potentiel EMR et de faisabilité de raccordement de certains territoires. Dans ce cadre, les résultats d’une étude diligentée par le CEREMA en 2024 ont permis d’identifier des zones propices à l’éolien en mer à La Réunion, région aux fortes ambitions affichées en matière de projets éoliens, pour lesquels plusieurs opérateurs ont d’ailleurs déjà manifesté leur intérêt.
Pour les énergies renouvelables en mer, le CIMer 2025 n’apporte pas de calendrier précis.
L’Institute for Energy Economics and Financial Analysis (IEEFA) mentionnait en avril dernier, si la France n’accélère pas le développement des actifs, elle pourrait ne disposer que de 3 gigawatts d’éoliennes offshore opérationnelles d’ici à 2032, ce qui est bien inférieur à l’objectif de 18 gigawatts que s’est fixé le gouvernement d’ici à 2035. Par ailleurs, le soutien politique français à l’énergie nucléaire a détourné les ressources financières des énergies renouvelables, ce qui risque de compromettre la sécurité énergétique du pays. Mais si la simplification des procédures d’autorisation et un climat d’investissement plus favorable se met en place, leurs contributions permettront d’accélérer le déploiement de l’éolien en mer en France.
Selon l’étude, à moins d’accélérer le déploiement, la France pourrait ne disposer que de 3 GW d’éolien en mer opérationnel d’ici 2032, ce qui l’empêcherait d’atteindre l’objectif gouvernemental de 18 GW d’ici 2035. Cela signifie que cette technologie ne jouera qu’un rôle limité dans le remplacement des réacteurs nucléaires qui doivent être progressivement démantelés, (NDRL et en attendant la mise en service des nouvelles centrales nucléaires d’EDF). Jonathan Bruegel, analyste du secteur de l’électricité à l’IEEFA et auteur de l’étude.
Il reste l’espoir que devant les différentes menaces, l’UNOC serve à inverser le mouvement ralenti constaté, et que le Président de la République ‘relance la machine’ qu’il avait annoncé aux Journées de l’économie de la mer organisées par le Cluster maritime français et du Marin, ou lors du One Ocean Summit à Brest après son discours de Belfort.
La proposition de loi qui vise à soutenir la transition énergétique en France.
Elle comble l’absence de loi quinquennale de programmation énergétique, qui devait pourtant être adoptée avant le 1er juillet 2023, en application de la loi « Énergie-Climat » de 2019.
Elle transcrit les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et promeut la décarbonation de la production comme de la consommation d’énergie, principalement via le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore les bioénergies.
Elle acte la relance de la filière française du nucléaire. L’enjeu est de maintenir un mix nucléaire, au moins aux deux tiers d’ici 2030, et majoritairement d’ici 2050.
L’examen intervient également alors que la publication de la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) est attendue par l’ensemble des filières, et qu’un vaste travail de concertation effectué au cours des quatre dernières années a associé entreprises, élus locaux et nationaux, collectivités territoriales et représentants de la société civile.
Des explications données aussi lors de la Keynote « La parole aux acteurs » organisée par energiesdelamer.eu lors de Navexpo à Lorient
Marc Di Felice, garant de la concertation continue de l’AO6 dont Pennavel est lauréat, (garant de l’AO9 et de l’AO10) a participé à la Keynote « La parole aux acteurs » sur les retombées socio-économiques des parcs éoliens en mer sur les territoires. Après avoir évoqué le rôle de la CNDP et l’état d’avancement des processus de décision pour la PPE3 qui doit déclencher l’AO10, sujet éminemment important, tant pour les énergéticiens que pour les collectivités, Marc Di Felice a évoqué le 4ème Rapport de la concertation continue pour AO6 qui est en cours de rédaction. Il a également annoncé la parution pour le 3 juin de la lettre d’information N°22 publiée par les garants qui doit évoquer la PPE3. Parmi les informations que l’on y trouvera un article « À quand la PPE3 ? »
Techniquement « signable » depuis le 9 avril 2025 (date du premier Conseil des ministres faisant suite à la Participation du Public par Voie électronique s’étant terminée le 5 avril 2025), le décret relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie tarde à être signé, le Gouvernement, sourd jusqu’ici aux avertissements de la CNDP (dans son avis-2024_132_PROGR_EPR2_10) et de ses garants de la concertation préalable PPE sur les problèmes juridiques posés par le non-respect du Code de l’Énergie (Article 100-1 A), semblant désormais écouter les parlementaires souhaitant que ce sujet, engageant la France et ses finances pour des décennies, soit examiné par la représentation nationale. En attendant, comme cela sera publié dans le billet des garants, c’est la base légale des nouveaux appels d’offres éoliens qui fait défaut, empêchant leur lancement. »
Dans le sillage du débat public « La mer en débat », qui s’est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, l’État a défini une zone technique de 600 km² propice à l’implantation d’un parc éolien en mer à l’horizon 2035 au nord de Roscoff, dans la zone Bretagne Nord-Ouest (BNO).
Pour participer aux réunions Projet d’éoliennes en mer en Bretagne Nord-Ouest qui s’inscrit dans l’appel d’offres AO10 dès que le décret de la PPE3 sera signé vous pouvez vous inscrire à 4 réunions publiques de juin 2025 et à la lettre d’information :
https://enqueteur.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=953415&lang=fr
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