France – 06/10/2025 – energiesdelamer.eu.
A l’ouverture de l’événement franco-québécois « Les Océanes Atlantique » Floran Augagneur, vice-président de la CNDP* et Sylvie Mondor, Directrice de l’expertise environnementale et du développement durable chez Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE – Québec) échangeront sur l’évolution de la démocratie environnementale de chaque côté de l’Atlantique Nord. Abdeslam Mamoune, IUT Brest Morlaix – université de Brest Occidentale (UBO) replacera cette prise en compte dans le cadre de l’évolution des technologies et de la formation.
Le Schéma de développement du réseau (SDDR) fait l’objet d’un débat public jusqu’au 14 janvier 2026. La CNDP a choisi « Les Océanes Atlantique » comme étape mer en particulier sur les sous-stations en mer et les raccordements. Comment s’intègre-t-il dans le cycle des saisines de la CNDP ?
Le débat public présidé par Francis Beaucire sur le SDDR, dont une étape se tiendra demain, est environ le 120e débat public de la CNDP depuis sa création.
C’est un débat public important parce que c’est un débat public de nature nationale. C’est-à-dire que tous les territoires nationaux, en métropole en tout cas, sont concernés par ce schéma décennal.
Donc, terre et mer ?
Oui, tout ce qui concerne l’évolution du réseau électrique, les adaptations aux changements climatiques, les nouveaux raccordements en fonction de nouvelles infrastructures énergétiques ou industrielles et le renforcement du réseau. Ce débat a une dimension territoriale et prospective importante, compte tenu de l’augmentation des usages électriques et donc de l’électrification.
Régulièrement vous évoquez la mise en cause de la démocratie environnementale observée dans de nombreux pays.
La CNDP est en effet une institution de la démocratie environnementale.
La démocratie environnementale, ce sont trois piliers. C’est l’accès à la justice environnementale, c’est-à-dire la possibilité de faire des recours. C’est l’accès à l’ensemble des informations qui concernent l’environnement, donc la transparence. Et enfin, c’est la participation et l’élaboration de la décision environnementale. Sur ces deux derniers points la CNDP apporte des garanties.
La CNDP est une institution fondamentale de la démocratie environnementale en France. Mais elle n’est pas la seule.
Quels sont les autres ?
L’enquête publique, l’Autorité environnementale ou le juge administratif par exemple.
Quelle est la différence entre l’enquête publique et le débat public ?
L’enquête publique arrive après, au moment où le projet est beaucoup plus abouti, où le public peut moins exercer une réelle influence sur la décision et le projet. Lorsque qu’un projet ou une politique publique fait l’objet d’un débat public, l’objectif est bien que le public puisse exercer une influence réelle, afin qu’il puisse modifier le projet pour qu’il s’adapte et s’ancre dans le territoire, et se modifie en fonction des attentes du public.
C’est aussi différent en terme de pratique, dans le sens où le rôle de la CNDP n’est pas de donner un avis sur le projet puisqu’elle doit défendre la prise en compte de l’avis des autres. Alors que dans l’enquête publique, le commissaire enquêteur, émet un avis puisqu’il doit motiver ses conclusions.
Et l’autorité environnementale ?
C’est aussi une institution de la démocratie environnementale. Elle évalue les études d’impact environnemental. Elle éclaire la décision du point de vue de l’expertise.
Quel est le rôle de la CRE qui parallèlement a également lancé une enquête sur le SDDR ?
Le rôle de la CRE est d’intervenir uniquement dans le domaine de l’énergie, elle n’a pas pour le rôle de prendre en compte la parole du public, son rôle est de garantir le bon fonctionnement du marché de l’énergie…
Mon intervention, lors des Océanes Atlantique, portera sur quelques idées reçues concernant la démocratie environnementale : Que veut dire participer ? Quelles différences entre un débat public et des conventions citoyennes ? Quelle est la réalité du NIMBY (‘not in my backyard’ ou ‘partout sauf chez moi!’) ? Etc.
Le thème des Océanes Atlantique 2025 est » Les Yeux sur l’Océan » notamment les observatoires et l’observation. La CNDP, à travers ses rapports et ses débats publics, est par excellence un lieu d’observation.
Oui, c’est un lieu sentinelle, un lieu qui mesure les attentes des publics mais aussi un lieu où peut s’observer les tendances en termes d’infrastructures et d’industrialisation.
Par exemple, comme les gros projets d’infrastructures ou d’aménagement du territoires doivent passer par la CNDP on peut observer comment leur nature évolue au fil des années. Pendant de nombreuses années c’était surtout des projets de mobilité, ensuite ça a principalement été des projets énergétique puis désormais de nombreux projets sont des projets des décarbonation. Ce qui fait que, géographiquement, les zones changent… avec principalement des débats dans la zone de Dunkerque ou de Fos aujourd’hui.
Est-ce que l’on peut prendre l’éolien en mer comme exemple ?
Depuis 15 ans, la CNDP a fait près d’une vingtaine de débats publics sur l’éolien en mer. C’est intéressant de les observer. Comment les arguments ont-ils évolués ? Comment le public mobilise d’autres arguments ? Quelles sont les nouvelles controverses ? Quelles sont les controverses qui se sont éteintes ? Quelles sont les nouvelles controverses qui se sont nées ? Comment les procédures ont-elles changées ?
Nous avons publié une première note d’analyse il y a quelques années pour répondre à ces questions. Nous sommes actuellement en train de la mettre à jour à partir de l’analyse des débats publics d’Oléron, Méditerranée et de planification maritime.
Est-ce que cela suppose que les méthodes de la CNDP évoluent et innovent en instaurant de nouveaux types de relations avec les citoyens ?
Les procédures, elles, n’évoluent pas forcément, ou peu, puisque les procédures sont encadrées par les textes. Mais au sein de ces procédures, la CNDP utilise des méthodes totalement différentes puisqu’elle s’adapte à chaque fois. C’est-à-dire qu’elle va concevoir sur mesure, à chaque fois, de nouvelles méthodes pour s’adapter au mieux au territoire, au sujet et au public concerné.
Entre les études fournies par les opérateurs pour la constitution du dossier maître d’ouvrage et les questions élaborées par les membres d’un débat public comment gérez-vous et exploitez-vous la collecte d’informations ?
Pour garantir le droit à l’information il faut que le public puisse accéder a une information complète, accessible, intelligible et sincère. Pour cela notre travail dans ce domaine relève de plusieurs dimensions. D’abord le « gathering », l’état des lieux, qui est effectué avec le porteur de projet et parfois des experts, des scientifiques, etc.
Ensuite la traduction : cette information est traduite en langage accessible, et enfin la diffusion, elle est diffusée selon différents canaux pour atteindre différents publics.
- Floran Augagneur, vice-président de la CNDP et président des procédures de participation du public sur la planification maritime
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