France – 11/04/2023 – energiesdelamer.eu. La CNDP, présidée en intérim par Ilaria Casillo, a décidé de mettre en place un dispositif intégré et coordonné. La CNDP a désigné le même président et un membre pour les quatre débats et des délégués régionaux par façade pour la commission particulière sur la planification maritime et l’éolien en mer.
La CNDP met ainsi en place un dispositif à même de garantir que le débat de la commission particulière de débat public traite les enjeux transversaux aussi bien que les enjeux territoriaux et les particularités locales.
Floran AUGAGNEUR est désigné président de la commission particulière de ce débat public, Francis BEAUCIRE est membre de tous les débats. Etienne BALLAN, Karine BESSES, Julie DUMONT et Dominique PACORY, sont chacun membre de l’un des débats et délégués régionaux.
SAISINES DE LA CNDP – ARTICLES L.121.-8 et L.121-8-1
Documents stratégiques de la façade et cartographie de l’éolien en mer à venir dans les dix ans:
La commission, saisie de 4 projets de Documents stratégiques de façade, DSF, et des cartographies portant respectivement sur chaque façade maritime métropolitaine, décide de quatre débats publics et innove dans leur organisation. Il s’agit de débattre à la fois de la planification de l’espace maritime français et de tous ses usages (pêche, navigation, défense, énergie) tant à l’échelle nationale avec une vision d’ensemble qu’à l’échelle de chaque façade, chacune dotée d’enjeux propres. Dans un souci de parfaite information et participation du public, la CNDP a décidé de mettre en place un dispositif intégré et coordonné en désignant le même président pour chaque débat et les délégués régionaux CNDP concernés dans les commissions particulières de ces débats. La CNDP met ainsi en place un dispositif à même de garantir que le débat traite les enjeux transversaux aussi bien que les enjeux territoriaux et les particularités locales.
- Document stratégique de la façade MANCHE EST – MER DU NORD et cartographie de l’éolien en mer à venir dans les dix ans : la commission décide d’organiser un débat public. M. Floran AUGAGNEUR est désigné président de la commission particulière de ce débat public. Sur sa proposition, MM Francis BEAUCIRE et Dominique PACORY sont désignés membres de cette commission.
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- Document stratégique de la façade NORD ATLANTIQUE – MANCHE OUEST et cartographie de l’éolien en mer à venir dans les dix ans : la commission décide d’organiser un débat public. M. Floran AUGAGNEUR est désigné président de la commission particulière de ce débat public. Sur sa proposition, M. Francis BEAUCIRE et Mme Karine BESSES sont désignés membres de cette commission.
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- Document stratégique de la façade SUD ATLANTIQUE et cartographie de l’éolien en mer à venir dans les dix ans : la commission décide d’organiser un débat public. M. Floran AUGAGNEUR est désigné président de la commission particulière de ce débat public. Sur sa proposition, M. Francis BEAUCIRE et Mme Julie DUMONT sont désignés membres de cette commission.
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- Document stratégique de la façade MEDITERRANEE et cartographie de l’éolien en mer à venir dans les dix ans : la commission décide d’organiser un débat public. M. Floran AUGAGNEUR est désigné président de la commission particulière de ce débat public. Sur sa proposition, MM Francis BEAUCIRE et Etienne BALLAN sont désignés membres de cette commission.
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POINTS DE REPÈRE
Retrouvez les précédents débats publics sur le Business Directory et sur le site de la Commission de débat public
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