France – 22/11/2022 – energiesdelamer.eu. Lundi 21 novembre le coup d’envoi à l’Assemblée nationale de l’examen du projet de loi « Accélération de la production d’énergies renouvelables » (ENR) a été donné. Le texte sera discuté tout au long de la semaine par la commission du développement durable, et de la commission des affaires économiques. Adopté en première lecture par le Sénat le 5 novembre, le projet de loi sera débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du lundi 5 décembre.
Quelques chiffres clés : Le projet de loi est passé de 20 à 93 articles et environ 1900 amendements ont été déposés !

 

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POINTS DE REPÈRE

Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est voté en première lecture au Sénat

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