Marché intérieur de l’énergie – Parlement européen

Pour harmoniser et libéraliser le marché intérieur européen de l’énergie, des mesures ont été adoptées, depuis 1996, en ce qui concerne l’accès au marché, la transparence du marché et la réglementation de celui-ci, ainsi que la protection des consommateurs, en soutenant l’interconnexion et des niveaux adéquats d’approvisionnement. Ces mesures visent à mettre en place un marché de l’électricité européen plus compétitif, axé sur les consommateurs, flexible et non discriminatoire, avec des prix de fourniture fondés sur le marché. Ce faisant, elles renforcent et développent les droits des clients individuels et des communautés énergétiques, luttent contre la précarité énergétique, précisent les rôles et responsabilités des acteurs du marché et des régulateurs et agissent sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité, en gaz et en pétrole, ainsi que sur le développement des réseaux transeuropéens de transport de l’électricité et du gaz