Europe – Mardi 10/12/2019 – energiesdelamer.eu. Taxonomie : Les trois autorités européennes – Conseil, Commission et Parlement ont trouvé un accord sur la taxonomie – classification des activités vertes, ce qui devrait permettre de distinguer trois catégories d’activités : celles qui sont réellement vertes, celles qui permettent une transition en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et celles permettant de développer les activités vertes.

L’article de Novethic mentionne que l’accord s’est fait malgré l’opposition de lobbys financiers. « C’est un accord majeur pour la finance durable qui a été négocié par les autorités européennes qui étaient réunies en trilogue depuis le 3 décembre. Pierre angulaire du plan d’action pour la finance durable adopté par la Commission en mars 2018, elle doit permettre à l’Union Européenne d’avoir une vision partagée de ce qu’est une activité durable. 

Les États membres, menaient une bataille rangée sur ce que devait contenir l’accord : « les Allemands militaient pour le gaz et les Français pour l’énergie nucléaire ». Les lobbys financiers, d’autre part, ont tenté le travail de sape sur la taxonomie, comme l’a mis en lumière un rapport du 2 décembre d’Influence Map. Novethic avait déjà publié un article sur le Green new deal européen, né du plan d’action lancé par la Commission en 2018. Elle est devenue le point de focalisation de tous les lobbyings, sans doute parce que mettre en place une définition exigeante d’activités durables qui ne doivent pas entraîner de dommages, renvoie in fine toutes les industries, y compris celles de la finance à la mesure juste de leurs impacts positifs comme négatifs.

 

Selon Influence Map (photo de couverture du Rapport), les associations européennes des marchés financiers (AFME), des banques (Fédération bancaire européenne) ou des sociétés de gestion (Efama) œuvraient pour que la référence à la taxonomie ne soit pas obligatoire et qu’elle demeure limitée à une niche de produits verts.

 

« Le standard vert européen signifiera que l’on ne pourra plus vendre de faux investissements verts aux gens« , mentionne William Todts, le directeur exécutif de l’ONG européenne Transport & Environment. 

 

Les premières informations sur l’accord obtenu par le trilogue européen montrent tout l’inverse. Le champ d’application de la taxonomie a en effet été étendu à tous les types d’investissement. Cela signifie que pour qualifier de vert un produit ou un actif, il faudra faire référence à la taxonomie.

 

La taxonomie devrait distinguer trois catégories d’activités : celles qui sont réellement vertes, celles qui permettent une transition en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et celles permettant de développer les activités vertes.

 

Vers une harmonisation des reporting

 

Toujours selon Novethic, l’autre avancée importante de l’accord concerne le reporting sur les activités vertes.

Les émetteurs d’obligations et, plus généralement, les entreprises de plus de 500 salariés devront communiquer sur la part verte ou en transition de leurs activités et investissements, en référence à la future taxonomie.

Cette obligation va bouleverser les méthodes actuelles de reporting et les dispositifs nationaux existants.

Aujourd’hui c’est à l’entreprise de définir ses choix de reporting conformément aux modèles développés par les agences spécialisées dans la notation ESG et en donnant la vision la plus positive possible de leur activité.

Demain, elles vont vraisemblablement devoir expliquer quelle part de leur chiffre d’affaires est liée à la taxonomie ce qui fera apparaître que le reste ne l’est pas.

À terme il sera donc beaucoup plus facile de quantifier quelle part de l’activité de l’entreprise est exposée aux risques climatiques et autres vulnérabilités.

Ces mesures sur la taxonomie donnent la possibilité à la finance durable de se généraliser à toute la sphère financière et aux investisseurs de connaître avec précision la nuance de vert dans laquelle ils investiront.

Reste les questions des activités incluses ou non dans la taxonomie. Le nucléaire et le gaz n’en sont pas exclus à ce stade. 

Si l’accord obtenu par les négociateurs des trois entités européennes est validé par les États membres d’ici la fin de l’année, l’entrée en vigueur de la taxonomie européenne pourrait se réaliser d’ici 2021.

 

 

Points de repère

 

23/03/2018 – Comment amener « le système financier à soutenir les actions de l’UE en matière de climat et de développement durable ». What is the question ?