France – Italie – Europe – Jeudi 31/10/2019 – energiesdelamer.eu. Alors que les Chantiers de l’Atlantique livre aujourd’hui le paquebot MSC Grandiosa, la Commission Européenne a annoncé hier, mercredi 30/10/2019 entamer une enquête approfondie pour évaluer la proposition d’acquisition de l’ensemble des activités des Chantiers de l’Atlantique de la part de Fincantieri, y compris EMR.

 

L’enquête approfondie concerne en particulier les aspects constructions des navires de croisière. « La question des navires de croisière a commenté Margrethe Vestager, commissaire EU à la Concurrence – est en pleine expansion dans le monde entier. Les Chantiers de l’Atlantique et Fincantieri sont deux leaders mondiaux dans ce secteur. « Pour cette raison nous évaluerons attentivement si l’opération proposée puisse nuire à la concurrence dans le secteur à détriment des millions d’européens que tous les ans ils choisissent de passer congés en croisière ».

Pour la Commission, il est en effet « peu vraisemblable » qu’un constructeur de navires de croisière ait les moyens de concurrencer « en temps utile et de manière crédible » un groupe comme Fincantieri renforcé par les Chantiers de l’Atlantique. Les services de Margrethe Vestager craignent, au terme de l’enquête préliminaire, les « effets négatifs » de cette opération : hausse des prix, réduction du choix et une incitation moindre à l’innovation.

 


Décision avant le 17 mars

 

Outre les particuliers amateurs de croisières, la Commission estime également que les acheteurs de navires de croisière ne dispose pas d’une puissance d’achat « suffisante » pour éviter le risque d’augmentation des prix suite à l’acquisition des Chantiers par Fincantieri. Bruxelles dispose désormais de 90 jours pour donner une décision dans ce dossier sensible, soit jusqu’au 17 mars 2020.

Avec l’enquête la Commission entend vérifier si, dans un marché déjà concentré et avec des limitations de capacité comme celui de la construction de bateaux de croisière, l’opération proposée puisse éliminer l’importante force concurrentielle représentée de Chantiers de l’Atlantique.

 

Néanmoins, une conférence sur la stratégie innovation des Chantiers de l’Atlantique avait été programmée avant l’annonce de la Commissaire européenne et doit se tenir fin novembre 2019 à Nantes.

 

 

Points de repère

 

Le 8 janvier 2019, la Commission européenne avait accepté la requête soumise par la France et l’Allemagne, lui demandant d’examiner le projet d’acquisition des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri sur la base du règlement de l’UE sur les concentrations. La Commission considère que l’opération risque de nuire à la concurrence aux niveaux européen et mondial.

 

Le projet d’acquisition des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri n’atteint pas les seuils de chiffre d’affaires fixés par le règlement de l’UE sur les concentrations pour les opérations devant être notifiées à la Commission européenne en raison de leur dimension européenne. En revanche, le projet a fait l’objet d’une notification pour autorisation en France et en Allemagne.

 

La France a soumis une demande de renvoi à la Commission en application de l’article 22, paragraphe 1, du règlement de l’UE sur les concentrations. Cette disposition permet à un ou plusieurs États membres de demander à la Commission d’examiner une concentration qui ne revêt pas une dimension européenne mais qui affecte les échanges au sein du marché unique et menace d’affecter de manière significative la concurrence sur le territoire des États membres qui formulent cette demande. L’Allemagne s’est jointe à la demande de renvoi présentée par la France.

 

Sur la base des éléments fournis par la France et l’Allemagne, et sans préjudice de l’issue de son enquête exhaustive, la Commission considère que l’opération pourrait nuire de manière significative à la concurrence en matière de construction navale, en particulier sur le marché mondial des bateaux de croisière. La Commission a également conclu qu’elle était l’autorité la mieux placée pour examiner les effets transfrontaliers potentiels de l’opération. Par conséquent, l’acquisition des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri sera examinée dans sa totalité par la Commission.

 

Contexte

 

Fincantieri est un groupe italien de construction navale, dont la majorité du capital est détenue par la Cassa depositi e prestiti, elle-même détenue en majorité par l’État italien. Le groupe Fincantieri est principalement actif dans la conception et la construction de navires marchands, de navires militaires et de navires offshores spécialisés haut de gamme. Il fournit également des services aux armateurs, et conçoit et fabrique des équipements mécaniques. Fincantieri est le plus grand constructeur naval européen.

 

Les Chantiers de l’Atlantique est une entreprise française de construction navale implantée à Saint-Nazaire, dont la majorité du capital est détenue par l’État français à travers l’Agence des participations de l’État. Les Chantiers de l’Atlantique sont principalement actifs dans la conception et la construction de navires à passagers. Ils fournissent également des services aux armateurs.