Rapport sur « données souveraines » de Valéria Faure-Muntian

France – Lundi 23/07/2018 – energiesdelamer.eu. Dans sa fonction régalienne, l’État a besoin de données géographiques de référence et certifiées pour exercer ses attributions en matière de défense, de sécurité, de fiscalité, de protection de l’environnement, de transports… Il s’agit de « données souveraines ».

Rapport de Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire a remis à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, son rapport sur les données géographiques souveraines. Il est le résultat de la mission confiée par le Premier ministre le 5 février 2018 dans le cadre de la démarche Action Publique 2022.

L’IGN est aujourd’hui l’acteur public central et reconnu de la production de données géographiques. Mais d’autres acteurs publics (comme le CEREMA, le SHOM, RTE, EDF, ENEDIS …) produisent aussi des données géographiques pour leurs besoins propres. L’organisation de la production et de la mise à disposition des données géographiques souveraines peut ainsi être améliorée entre les organismes publics.

Nicolas Hulot avait précisé lors du lancement de la mission : « Faire progresser la connaissance des territoires, c’est le premier pas vers la protection de la planète. Les données géographiques sont aujourd’hui omniprésentes. Elles sont au cœur de la protection de l’environnement, de la digitalisation de l’économie et désormais au cœur des enjeux de l’intelligence artificielle. La qualité et la fiabilité des données géographiques sont aussi déterminantes pour le développement de nouveaux services à forte valeur ajoutée. Cette mission permettra d’assurer une meilleure coordination des organismes publics au bénéfice de tous ».

Proposition de définition :

Les données géographiques souveraines se définissent, selon une logique de destination, comme les données servant de support direct aux décisions de la puissance publique.

Quelles sont, dès lors, les caractéristiques qui doivent découler de cet usage et comment articuler le concept de donnée géographique souveraine avec les définitions de la donnée déjà consacrées par le législateur ?