Monde – 17/01/2026 – energiesdelamer.eu.
L’entrée en vigueur de l’accord dit « BBNJ » : traité sur la protection de la biodiversité.
Ce traité sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ en anglais) est désormais ratifié par 81 États et entre en vigueur ce samedi 17 janvier.
Après plus de 20 ans de négociations, la partie de l’océan hors des eaux nationales, soit 50% de la surface terrestre, est désormais concernée par un cadre juridique.
La conférence des Nations-Unies « UNOC3 » qui s’est tenue à Nice sous les auspices de la France et du Costa-Rica avait permis d’accélérer les ratifications comme l’on rappelé Olivier Poivre d’Arvor (envoyé spécial du Président de la République française pour l’océan), Eléonore Caroit, Catherine Chabaud….
CESE – avril 2013 Catherine Chabaud Appel pour la protection de l’Océan
« 13 ans après l’Appel de Paris, une victoire collective pour l’océan et les parties prenantes. J’ai toujours en mémoire mentionne Catherine Chabaud sur son réseau social « cet appel que nous avions lancé au Conseil économique social et environnemental en avril 2013 : « Au-delà de l’horizon, là où ne règne plus aucun État, s’étend la Haute Mer […] la Haute Mer n’appartient à personne, elle doit être gérée dans l’intérêt général, comme un « bien commun de l’humanité ».
Un marathon collectif
Pendant plus de 15 ans, diplomates, scientifiques, juristes, ONG, parlementaires, ministres… nous avons porté ensemble cette ambition : protéger la moitié de la planète qui n’appartient à personne, mais qui doit être gérée dans l’intérêt de tous, car l’océan est à la fois un trésor pour l’humanité, mais un milieu sous pression et de plus en plus convoité.
Je salue le travail remarquable des services de l’Etat – la DJ Mer, la DAEI, la DEB, la DGAMPA – et de notre réseau diplomatique, avec un immense merci à tous ceux qui ont cru en ce combat »
Le traité décline quatre mesures pour protéger la biodiversité marine, richesse commune à l’humanité et menacée. Bien des points restent cependant à trancher pour le rendre opérationnel. Ce sera l’objet des COP Océan, dont la première aura lieu au siège de l’ONU en fin d’année ou au début janvier 2027 comme l’a annoncé Olivier Poivre d’Arvor lors des Assises de l’économie de la mer. L’un des résultats les plus attendus est la création d’un réseau mondial d’aires marines protégées en haute mer.
En effet, le traité BBNJ en fournit le cadre législatif international, notamment par le biais d’aires marines protégées et par l’encadrement du partage équitable des ressources génétiques, la biodiversité dans ces régions maritimes qui, étant des « mers de personne ». Mais des points importants restent à obtenir comme l’encadrement de la pêche en haute mer ou l’exploitation des grands fonds ainsi que l’ont rappelé le Sénateur Teva Rohfritsch, Françoise Gaill, Isabelle Autissier, Nathalie Mercier-Perrin, François Houllier… lors de la 2e conférence de l’Étude annuelle 2026 du Conseil d’Etat qui s’est déroulée 14 janvier 2026 organisée par Edmond Honorat
La conférence dans sa totalité :
POINTS DE REPÈRE
A voir ou à revoir la conférence d’Odile Delfour Samama, Maître de conférences HDR, Droit public au Centre de Droit Maritime et Océanique de Nantes Université prononcée lors des Océanes Atlantique 2025 dans le cadre de la table ronde organisée par l’IFQM « Retour sur l’UNOC3 ».
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