France – 01/09/2022 – energiesdelamer.eu. Le Conseil national de l’information géolocalisée (ex Conseil national de l’information géographique ) voit ses missions modifiées et élargies. Le Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l’information géographique, l’intitulé du Conseil national de l’information géographique, qui devient Conseil national de l’information géolocalisée.
L’organisation actuelle et à venir
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