Paris France – (UE) Mercredi 11/06/2014 – Energies de la mer par BB

A 8h30 avant le conseil des ministres, le président de la République a reçu les ministres concernés par la transition énergétique…. 

et parmi les autres dossiers abordés lors du Conseil des ministres l’ORDONNANCE : INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITES SOUMIS A AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT a été présenté par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Le texte du communiqué de l’Elysée précise qu’ « il s’agit d’une ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Cette expérimentation figure au nombre des engagements de simplification du Gouvernement consignés dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement.
Elle vise à simplifier la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d’instruction et en conférant une meilleure visibilité aux porteurs de projets sur les étapes de la procédure, ainsi qu’une meilleure sécurité juridique aux projets eux-mêmes, sans réduire la protection de l’environnement.
Le porteur de projet pourra ainsi obtenir, après une seule demande, à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet couvrant l’ensemble des aspects du projet, dès lors que celui-ci respecte l’ensemble des prescriptions applicables.
Cette procédure unique IOTA est par ailleurs articulée dans le temps avec d’autres procédures connexes telles que la délivrance du titre domanial sur le domaine public fluvial et maritime, le permis de construire et l’autorisation d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine….
…. Cette nouvelle autorisation unique concernera, à titre expérimental, les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau dans deux régions volontaires pour tester la procédure : Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. L’expérimentation commencera dès la publication de l’ordonnance.

Prévue pour une durée maximale de trois ans, cette expérimentation sera suivie par un groupe de travail de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Des évaluations seront régulièrement effectuées ».

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Daily News N°648 – Mercredi 11/06/2014 – mer-veille.com – Gamesa a présenté une nouvelle éolienne offshore de 5MW ce matin à Glasgow …. ce qui permet à AREVA de poursuivre son montage annoncé le 20 janvier 2014 pour créer une coentreprise afin d’exploiter l’éolienne offshore en Allemagne et au Royaume-Uni ICI

Daily News N°525 – marine-renewables-news.com – Mercredi 11/06/2014 – 
Points de vue en direct de Glasgow et de Dublin

Si vous aviez téléchargé le calendrier des événements qui se déroulent de juin à la fin de l’année vous auriez choisi entre les deux manifestations où les énergies renouvelables de la mer sont au coeur … 
Heureusement, marine-renewables-news.com, mer-veille.com et 4C Offhsore suivent les manifestations pour vous 
11 juin : Irlande – Dublin – Ocean Energy Forum – Second Seminar organisé par l’OEE 

11-12 juin : UK – Glasgow – Global offshore Wind 2014 – organisé par Renewable UK

Il est temps de prévoir votre prochain agenda en vous rendant sur votre site énergies de la mer pour télécharger gratuitement le calendrier des rédactions énergies de la mer / mer-veille / marine-renewables-news  ou vous pouvez aussi cliquer directement ICI 

Vient de paraître si vous vous intéressez au stockage ICI


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