Le traité international pour protéger la haute mer franchit la barre des 60 signatures

ONU – 21/09/2023 – energiesdelamer.eu.

Soixante-sept pays, ainsi que l’UE en tant qu’organisation, ont signé mercredi le traité historique de protection de la haute mer, qui prévoit notamment la création d’aires marines protégées.

Le premier traité international pour protéger la haute mer (connu sous le sigle anglais BBNJ), a été adopté le 19 juin 2023 à l’occasion de la tenue d’une nouvelle session de discussions au siège des Nations unies à New York. La France, comme d’autres pays, avait salué cet accord historique pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine.

Une fois adopté formellement, pour qu’un traité entre en vigueur, plusieurs étapes doivent être respectées : La signature du traité a débuté en marge de l’Assemblée générale des Nations unies qui vient de s’ouvrir à New York.

La ratification du traité devra commencer une fois que les parlements nationaux auront donné le feu vert pour que les pays prennent des dispositions législatives et transposent les obligations du traité au niveau national.

Le traité entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié par 60 États ce qui est le cas depuis hier.

La haute mer commence là où s’arrêtent les zones économiques exclusives (ZEE) des États, à un maximum de 200 milles nautiques (370 km) des côtes et n’est donc sous la juridiction d’aucun État. Même si elle représente près de la moitié de la planète et plus de 60 % des océans, elle a longtemps été ignorée dans le combat environnemental. Alors l’outil phare du nouveau traité y prévoit la création d’aires marines protégées.