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France – Mardi 09/04/2019 – energiesdelamer.eu. Un document de planification, le «document stratégique de façade» (le DSF), doit décliner la stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone. La consultation est simultanée pour les 4 façades Manche Est-Nord, Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO), Sud Atlantique, Méditerranée depuis le 4 mars jusqu'au 4 juin.

 

Le Ministère de l’écologie appelle les citoyens à donner leur avis sur la future stratégie pour la mer et le littoral. Une consultation publique qui permettra aux Français de contribuer aux futurs projets engagés jusqu’en 2030.

 

 

Le DSF permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes : la directive cadre sur la «stratégie pour le milieu marin» (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008) Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes (Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et Directive 2014/89/UE (format pdf - 762.4 ko - 12/02/2019) du 23 juillet 2014) qui vise d’ici à 2020, l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins et la directive cadre «planification des espaces maritimes» (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d’assurer une coordination des différentes activités en mer.

Le DSF est soumis à évaluation environnementale.

 

Méthodologie

 

 

Son élaboration suit une méthodologie spécifique, qui inclut notamment une concertation des parties prenantes et une association des citoyens sous l’égide de la Commission nationale du débat public.

Les autorités compétentes sont au niveau national le Ministre de la Transition écologique et solidaire, et au niveau local le préfet de région et le préfet maritime.

 

Documents soumis à consultation

 

Les deux premières parties du DSF sont soumises à l’avis du public :

  • un diagnostic de l’état de l’environnement littoral marin, des usages en vigueur et des interactions terre-mer,
  • des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques, assortis notamment d’indicateurs.

Elles se présentent sous la forme d’un document synthétique accompagné de 11 annexes : diagnostic de l’existant, synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, projet d’arrêté ministériel définissant le bon état écologique, cartes de synthèse des enjeux socio-économiques et environnementaux, objectifs stratégiques et indicateurs associés, tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental le cas échéant, fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations, atlas cartographique.

 

Les deux autres parties du DSF (le plan d’action et le dispositif de suivi) seront ensuite élaborées pour adoption à horizon 2021.

 

Les modalités de la consultation se font par voie électronique via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr.

Pour éclairer son avis, les documents suivants sont également mis à disposition du public :

  • le rapport environnemental ;
  • l’avis de l’Autorité environnementale ;
  • le bilan des garants de la procédure de participation du public ;
  • le rapport des enseignements tirés de la concertation préalable réalisée du 26 janvier au 25 mars 2018.

 

A l'issue de la consultation du public et des instances, les deux premières parties du DSF pourront être adoptées par les préfets coordonnateurs de façade.

Sur demande, présentée dans les conditions prévues à l'article D.123-46-2 du code de l'environnement, le dossier pourra être mis en consultation sur support papier dans les préfectures coordinatrices.


 
Les traductions anglaise, espagnole et allemande sont générées de manière automatique, la qualité du texte peut être altérée.

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