France – Lundi 07/05/2018 – energiesdelamer.eu – Le 17 mai prochain, à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne UFR de droit privé, Alix Willemez soutiendra publiquement sa Thèse pour l’obtention du titre de Docteur en droit
L’exploitation durable des ressources énergétiques et minérales marines – Aspects juridiques, sous la direction du Professeur Philippe DELEBECQUE
Le public peut assister à la soutenance de Thèse qui se tient à 10h30, Salle 1 – Galerie Soufflot – 2è étage – entrée 12 place du Panthéon – Paris 5è
Les membres du Jury sont
Françoise ODIER, Maitre de conférences, Présidente honoraire de l’Association Française du Droit Maritime (Présidente du jury)
Cécile DE CET BERTIN, Maître de conférences HDR, Université de Brest
Jean-Pierre BEURIER, Professeur de droit public, Université de Nantes (Rapporteur)
Résumé
En 2050, 9 milliards d’êtres humains auront besoin d’électricité, de moyens de transport et de communications. Nous avons déjà exploré les moindres recoins du sous-sol terrestre pour en extraire des énergies fossiles mais cela ne représente que 30% de la planète. En effet, celle-ci est recouverte à 70% par les océans.
Au XVI ème siècle, on considérait que la mer était un espace de liberté. En effet, les puissances maritimes de l’époque voulaient transporter les richesses d’un continent à l’autre sans être gêné. L’espace maritime qui appartenait aux Etats côtiers était délimité par la portée d’un boulet de canon.
Mais à la suite de la seconde guerre mondiale, les Etats comprirent qu’ils avaient besoin de pétrole, cette nouvelle énergie, et qu’ils devaient s’émanciper de l’emprise des pays producteurs, aux systèmes politiques souvent instables. Et cette émancipation passait par la maîtrise de l’océan.
Ce n’est pourtant qu’en 1982 que fut adoptée la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. L’espace maritime fut alors découpé en zones, sur lesquelles les Etats côtiers avaient le plus souvent des droits. Ce découpage permettait une meilleure exploitation des ressources maritimes.
Ainsi, en mer territoriale, les Etats pouvaient mettre en place des systèmes de production d’électricité à partir de sources renouvelables. Plus loin, dans la zone économique exclusive, les Etats peuvent autoriser l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.
Enfin, sur le plateau continental, l’évolution de la technologie nous permettra bientôt d’aller exploiter les ressources minérales marines. L’existence de ces ressources, réelles ou potentielles, entraîne malheureusement des conflits entre les Etats côtiers.
Un objectif d’exploitation durable
La question centrale qui se pose est de savoir s’il est possible d’exploiter ces ressources de façon durable sans détruire l’environnement marin. Le droit peut permettre d’atteindre cet objectif.
La protection de l’environnement ne peut exister sans un droit fort et appliqué. Il doit constituer un rempart contre les agissements d’entreprises ou d’Etats peu soucieux de l’impact à long terme de leurs actions. L’Océan, immense, aux fonds invisibles et mystérieux, est vulnérable. Sa protection ne pourra avoir lieu que lorsque le grand public, les Etats et les entreprises, auront compris son importance pour la survie de l’Humanité.
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