Paris – France : Mardi 26/01/2016 – Portail energiesdelamer.eu. Homme d’influence, le président de la CRE, a reçu l’Association des journalistes de l’énergie le 25 janvier. La production d’électricité par les énergies renouvelables de la mer fait partie de son champ de compétences, ainsi que la fixation du tarif d’achat et naturellement les appels d’offre….

Plusieurs thèmes ont été abordés tels que la fixation directe des tarifs d’EDF par la CRE, l’insuffisance de ses moyens humains pour exercer les nouvelles responsabilités qui lui sont attribuées chaque année… l’évolution de la politique européenne menée  au niveau européen dans le cadre de l’ACER …

26 01 2016 CRE organigramme des services referenceEntouré par des membres du collège et son équipe proche,  Philippe Ladoucette président de la CRE, a pris à témoin les participants de la réunion de presse organisée par l’ADJE* pour rappeler le rôle et les missions de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).P Ladoucette EDM26 01 016

Si les énergies renouvelables de la mer n’ont pas été un sujet central au cours de l’entretien, il a rappelé son coût encore excessif en faisant référence au prix d’achat mentionné dans le dernier appel d’offre fixé à 200€, actuellement, tarif d’achat le plus élevé face aux autres énergies renouvelables …. Il n’est pourtant pas inutile de rappeler que le solaire, à une autre époque, avait débuté à 580€ comme l’a rappelé Philippe Ladoucette … Mais les temps changent et le soutien à la filière ne va pas sans encadrement drastique des tarifs…. D’où probablement un élément qui a compté dans le report de l’appel d’offre pour l’éolien posé en mer…

La phase pilote indispensable

En ce qui concerne le prochain volet de l’appel d’offre pour l’éolien posé qui sera lancé en 2017… cela permet de penser aussi à une nouvelle organisation et probablement à une simplification administrative, «économisatrice» de temps pour la CRE. Celle-ci pourrait se traduire par une vérification des documents demandés (hors documents de base) à postériori, une fois la première sélection des lauréats réalisées…. Néanmoins, un membre de la CRE semble regretter, que l’éolien posé ne soit pas passé par l’étape expérimentale avec un champ pilote en mer …

La grande étape de 2016

L’évolution des tarifs fait partie des nouvelles responsabilités de la CRE en application de la loi Nome (2010) et de la loi sur la transition énergétique. Avec l’avis qui sera rendu à la fin du mois de mai 2016 sur l’évolution des tarifs réglementés d’EDF appliqués aux clients particuliers, la CRE marquera l’ouverture définitive des marchés de l’électricité.

Il s’agira de la première fixation directe de l’évolution tarifaire, qui, sauf opposition ministérielle motivée dans un délai de trois mois, ne pourra pas être modifiée par le gouvernement et trouverait dès lors au plus tard son application en septembre.

« Cette nouvelle responsabilité a pour vocation de dépolitiser l’évolution des tarifs … et il n’a pas été imaginé juridiquement une opposition. Les tarifs appliqués aux ménages, dits « tarifs bleus », sont fixés depuis fin 2014 par addition du coût d’acheminement de l’électricité (réseaux de transport et de distribution), du coût d’approvisionnement (accès au nucléaire historique et achats sur les marchés de gros) et du coût de commercialisation.

Sur ce sujet, la dépêche de Reuters souligne « Cette méthode fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’Etat de la part de concurrents d’EDF, qui reprochent à l’Etat de ne pas couvrir les coûts croissants de l’opérateur historique. Alors que la baisse des prix de marché rend les offres des fournisseurs alternatifs plus compétitives et met donc EDF sous pression, l’électricien public fait l’hypothèse d’une hausse des tarifs « bleus » de 2,5% par an de 2016 à 2019, selon un document interne obtenu par Reuters.

Il est à noter que la CRE doit en outre finaliser en février le nouveau tarif de distribution de gaz naturel de GRDF, prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet 2016. Ce tarif concerne environ 11 millions de clients en France et représente un peu plus de 3,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel pour l’opérateur.

Au quatrième trimestre, le régulateur fixera aussi les nouveaux tarifs de distribution et de transport de l’électricité. Ils concernent environ 35 millions de clients en France et représentent des chiffres d’affaires annuels d’un peu moins de 14 milliards d’euros et d’environ 4,5 milliards respectivement pour les distributeurs (dont ERDF) et le transporteur (RTE).

Certaines missions pourront être refacturées par la CRE.

Première réponse aux différentes alertes de l’autorité, sur l’insuffisance de ses moyens de contrôle : un article de la loi sur la transition énergétique, dont la deuxième lecture à l’Assemblée doit s’achever ce mardi, prévoit que la CRE pourra faire financer certaines de ses missions par EDF et Engie, par leurs filiales de transport et de distribution.

Sources extraits des revues de presse : Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez – Reuters, Anne Feitz Les échos, Brigitte Bornemann* Energies de la mer.

Brigitte Bornemann, fondatrice et directrice des rédactions du Portail des énergies de la mer, membre du bureau de l’ADJE présidé par Joël Spaes.

Philippe de Ladoucette a été nommé à la tête de la CRE en avril 2006 et a été renouvelé à ce poste en février 2011.


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