France – (UE) – 02/04/2012. energiesdelamer.blogpost.com. Nomenclature des installations classées. Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est opérée par un décret publié le 22 mars au Journal officiel. Le texte crée quatre nouvelles rubriques : 1132, 2960, 2970 et 3642. Il en modifie six autres : 1523, 2221, 2680, 2710, 2711 et 2780.
Captage et stockage:
Deux rubriques relatives au captage et au stockage de CO2 sont créées. La rubrique 2960 vise le captage de flux de CO2 provenant d’installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt. Le régime de l’autorisation s’applique systématiquement. La rubrique 2970 réglemente le stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l’exclusion de celles déjà visées par d’autres rubriques de la nomenclature. Le régime d’autorisation avec servitude d’utilité publique (AS), soit « Seveso seuil haut » au regard de la législation communautaire, s’applique systématiquement. Sources : JO et Actu-Environnement
Flashs News
PREON® marine de Vallourec
energies de la mer et Mer-veille.com reviennent sur l’alerte parue le 31 mars (ICI) à propos du lancement de
Flash spécial sur les recommandations de la CRE à propos de l’appel d’offre éolien français 3000 MW parue 31 mars 2012
Ministère de l’Ecologie, nominations à partir du 2 avril de Régine Bréhier et Laurent Tapadinhas parue 27 mars 2012
Second rapport d’étape du Grenelle de la mer et ATLANTISSTROM : une hydrolienne allemande particulièrement économique parue 29 mars 2012 et toujours en tête des consultations dans la même semaine.
La Région PACA parie sur l’éolien flottant à Fos sur Mer 27 janv. 2011 ICI et en 3è position Appel d’offre éolien offshore français 11 juil. 2011.
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