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Paris - Berlin (U.E) - Jeudi 11/12/2014 - Energies de la mer : Energie - La loi allemande


Réélue à la tête de la CDU, Angela Merkel tend la main aux Verts


A l’heure où la France a posé les jalons d’une nouvelle loi sur la transition énergétique et lancé une réflexion approfondie sur l’évolution de ses mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, l’Allemagne entame une nouvelle étape de sa transition énergétique avec l’entrée en vigueur de la réforme de la loi EEG au 1er août 2014. Celle-ci avait été discutée début 2014 afin de tenir compte des évolutions et du développement des énergies renouvelables ces dernières années et d’ajuster le cadre réglementaire.
À l’issue de ce processus, la loi EEG 2014 a été votée en juin et juillet dernier, avant d’entrer en vigueur au 1er août 2014.


il est intéressant d’examiner la loi allemande et en recueillir de nombreux enseignements. En effet, nos deux pays poursuivent des objectifs communs : sécuriser les approvisionnements, diminuer les émissions de gaz à effet de serre,  assurer la compétitivité industrielle et l'innovation, réduire la facture énergétique, assurer ainsi une nouvelle forme économie. 

À l’occasion de la publication de la traduction française intégrale du texte de loi (ICI), l’OFAEnR souhaite rappeler les principaux éléments de cette réforme, tant ceux qui régissent le cadre général (mécanisme de soutien, intégration des énergies renouvelables au marché, modes de commercialisation, etc.) que ceux qui sont spécifiques aux bioénergies.
Les principales évolutions du cadre général :

La loi EEG 2.0 entrée en vigueur en août 2014 a comme objectifs :
. La confirmation de la sortie du nucléaire comme source d’approvisionnement électrique à l’horizon 2022.

. Au moins 18 % d’énergie renouvelables dans la consommation d’énergie en 2020.
Un meilleur encadrement des coûts du développement des renouvelables et une juste répartition de ces coûts entre les différents consommateurs.

Pour remplir ces objectifs et demeurer en accord avec les lignes directrices fixées par la Commission européenne, (CF. Guide Environnement et Energie / State aid for environmental protection and energy ICI) la nouvelle loi EEG fixe notamment les éléments suivant :
. La définition de trajectoires de développement spécifiques aux différentes technologies avec la mise en place d’un système ajustable des tarifs en fonction de corridors cibles.

. Le passage progressif d’un système basé sur des tarifs d’achat à un système de vente directe avec ou sans soutien financier (prime de marché) selon les installations.

La mise en place d’un système d’appels d’offres d’ici 2017 au plus tard. Un premier appel d’offre pilote devrait être mis en place courant 2015 dans le domaine du photovoltaïque.  Sous certaines conditions, des projets situés dans l’Union européenne devraient pouvoir participer aux appels d’offres à hauteur d’au moins 5% des capacités annuellement installées....

Pour en savoir plus et en complément d’information à la traduction française de la loi EEG 2014, n’hésitez pas à consulter la synthèse de cette réforme (cliquer ici) que l’OFAEnR avait rédigée et diffusée en juillet dernier.


A Noter - Sélection de conférences de l'Office où les énergies de la mer seront abordées :

Pour l'année 2015, l'Office franco-allemand n'organise pas de conférence spécifiquement sur les énergies renouvelables de la mer. En revanche, trois conférences traiteront indirectement de la filière EMR:
. Jeudi 29.01.2015 - Berlin - Ministère fédéral de l’économie et de l’énergie
Entrée : Invalidenstraße 48

Evolution des mécanismes de soutien et intégration des énergies renouvelables au
marché en France et en Allemagne
. 9h30 Les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables en France et en Allemagne, et leur évolution réglementaire 
. 14h30 - 18h. La thématique est sur la commercialisation directe de l'électricité renouvelable et l'intégration des énergies renouvelables au marché - ICI.

. Jeudi 21.05.2015 - Paris - La Défense
Sécurité d’approvisionnement en électricité en France et en Allemagne, en partenariat avec RTE

. Mardi 24.11.2015 - Berlin - Ministère fédéral de l’économie et de l’énergie
Flexibilisation du système électrique en France et en Allemagne

La participation aux conférences est gratuite pour les adhérents à l'OFAEnR
Pour toute information complémentaire : www.ofaenr.eu

Source : OFAEnR

Points de repère :
. Le Monde : article du 7.10.2014 ICI 

. Usine Nouvelle : article du 7.10.2014 ICI L’ONG Réseau action climat un document intitulé. "En finir avec les idées reçues sur la transition énergétique en Allemagne""Entre dénonciation et application sans recul du modèle allemand dans l’Hexagone… Mieux vaut savoir distinguer les mythes de la réalité avant de prendre position !" Dont acte, avec la remise en question de cinq "mythes" sur l’Energiewende.

. Bruxelles : Conférence du 30.10.2014 ICI "Comment financer le passage à une électricité décarbonnée et compétitive sur le marché européen ? organisée par Confrontrations Europe et ASPCE à laquelle Frédéric Lanoë Président de France Energie Eolienne et Brigitte Bornemann Energies de la mer ont participé.... 
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Les traductions anglaise, espagnole et allemande sont générées de manière automatique, la qualité du texte peut être altérée.

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